Rapport du Comité de griefs au Conseil syndical du jeudi 23 septembre 2010

Le Comité de griefs fait rapport au Conseil syndical à chacune de ses assemblées. Voici le rapport déposé au Conseil syndical du jeudi 23 septembre 2010.

RAPPORT DU COMITÉ DE GRIEFS
AU CONSEIL SYNDICAL DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2010

Griefs déposés

Depuis le Conseil syndical régulier du 10 juin 2010, 13 griefs ont été déposés :

• Affichage de poste (8)
• Rétrogradation (1)
• Mesure disciplinaire (3)
• Période d’essai non-concluante pour l’employeur (1)

Référence à l’arbitrage

Aucune référence à l’arbitrage.

Décisions arbitrales

Nous avons reçu 3 décisions arbitrales concernant quatre dossiers. Malheureusement, ces décisions ne sont pas en notre faveur. Nous attendons toujours une décision concernant un congédiement injuste d’une personne salariée à statut particulier qui a moins de 180 jours effectivement travaillés.

Nous effectuons des vérifications pour éventuellement en appeler d’une décision qui concerne la distribution du travail supplémentaire de façon équitable. L’arbitre a donné raison à l’employeur sur ses pratiques discrétionnaires malgré le texte de la convention collective. Cette décision est lourde de conséquences pour toutes les personnes salariées du SEUQAM, voire du réseau universitaire UQ.

Dans le cas d’un grief de retraite graduelle pour trois personnes salariées intermittentes, l’arbitre a, ici aussi, donné raison à l’employeur. Le Syndicat estimait que ces personnes étaient victimes d’un traitement injuste, car l’employeur ne respectait pas les dispositions du paragraphe 30.05 qui stipule que «les conditions de travail demeurent inchangées » pendant la période de retraite graduelle.

Dans un grief contestant la mise à pied de personnes salariées remplaçantes, l’arbitre a encore une fois donné raison à l’employeur. Il devient de plus en plus fréquent de constater que des gestionnaires mettent à pied une personne remplaçante pendant la période d’été ou encore réduisent le nombre d’heures de la semaine de travail d’un poste temporairement vacant.

Le seul point positif est un gain sur un dossier d’affectation temporaire. La personne salariée s’est vu refuser injustement une affectation temporaire. L’arbitre a donné raison au Syndicat et a ordonné à l’Employeur de dédommager la personne salariée ainsi lésée.

Suspension des délais durant la période d’été

Comme il est d’usage, les délais et les activités du comité de griefs sont suspendus pendant l’horaire d’été qui a cours de la semaine de la Saint-Jean au à celle se terminant le vendredi 27 août 2010. Les travaux du comité ont repris la semaine du 30 août 2010.