Rapport du Comité de griefs au Conseil syndical du jeudi 23 octobre 2010

Fait saillant

  • La première rencontre des comités de grief au Conseil provincial du secteur universitaire (CPSU) a eu lieu le 30 septembre dernier. Des échanges fort intéressants notamment sur les mésaventures de nos collègues de l’ex-Bureauphile. Ces mésaventures auront malgré tout été un très bon matériel pédagogique, particulièrement sur les enjeux de la sous-traitance. Il ne faut jamais négliger d’apprendre des situations qui nous sont défavorables.

Activités régulières du Comité de griefs

  • Griefs déposés
  • Références à l’aribtrage
  • Élections annuelles des membres du comité de Grief

Griefs déposés

Depuis le Conseil syndical régulier du 23 septembre 2010, 14 griefs ont été déposés :

* Création de poste (9)
* Exigences normales (1)
* Mesure disciplinaire (1)
* Période d’essai non concluante pour l’employeur (1)
* Refus de poste (1)
* Congédiement (1)

Référence à l’arbitrage

Trois références à l’arbitrage sont demandées.

Le grief #10-038 concerne un projet spécifique qui perdure depuis 2004-07-05 à la Galerie UQAM.

Les deux autres concernent une même personne salariée. Le grief #10-123 conteste un refus de poste. De plus, le grief #10-124 conteste une rétrogradation.

Rencontre des comités de griefs du conseil provincial du secteur universitaire (CPSU)

Pour une première fois, les comités de griefs du conseil provincial du secteur universitaire (CPSU) se sont réunis pour des échanges au sujet des situations vécues dans leur section locale.

Parmi les thèmes abordés, il y a eu :

* Les cartes de compétence;
* La sous-traitance;
* L’accueil et l’encadrement des apprentis;
* L’accréditation et le champ d’application d’une unité de négociation,

Pour chacun de ces thèmes, il y a eu des ateliers de discussions et d’études de cas. Bien entendu, ce fut également l’occasion d’échanger au sujet des particularités (forces et faiblesses) de nos différentes conventions collectives. Il va sans dire que certains thèmes ont été discutés avec vigueur et intensité, notamment les articles 39 (Pouvoir de la commission) et 45.2 (Cession partielle d’entreprise) du code du travail. Au cours des échanges sur ces points, la situation de l’exBureauphile a été abordée en détail.

Comme l’expérience a été appréciée et instructive, d’autres rencontres sont prévues au cours desquelles seront abordés et approfondis les thèmes suivants : mesures disciplinaires, exigences normales, emplois précaires (projets spécifiques, surcroîts de travail, etc.), etc.

Un constat général a été fait lors de ces journées d’échanges. Peu importe les particularités des diverses sections locales, on remarque que les problèmes sont partout les mêmes.

Élections annuelles des membres du comité de Grief

À l’occasion des assemblés des groupes métier et service et professionnel les personnes suivantes ont été réélues :

* Métier et service : Alexandre Belzil
* Professionnel : Luc Dupuy

Quant aux groupes bureau et technique, les assemblées n’ayant pas eu quorum, les personnes suivantes poursuivent leur mandat jusqu’au moment de la prochaine assemblée de groupe où il y aura des élections :

* Bureau : Daniel Grenier
* Technique Isabelle : Cloutier

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