La CSN et la FTQ contestent la disparition des surplus devant les tribunaux.
Montréal, le 20 avril 2011 – La Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) viennent de déposer un recours contestant la constitutionnalité de certaines dispositions de la loi qui met en œuvre le budget fédéral de 2010. Ces dernières permettent au gouvernement d’abolir le Compte d’assurance-emploi sans transférer les surplus de 57 milliards de dollars au nouveau Compte des opérations de l’assurance-emploi.
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