Plusieurs points figuraient à l’ordre du jour de l’Assemblée générale tenue le 19 avril. Voici un résumé du déroulement.
Avis de motion pour modifier les statuts : création d’un fonds de défense
En séance, on a fait la lecture d’un avis de motion visant à introduire dans les statuts du SEUQAM la création d’un Fonds de défense. Le nouveau paragraphe 8.06 des statuts se lirait comme suit :
8.06 Afin de créer et maintenir un Fonds de défense, une contribution syndicale spéciale de 0,25% s’ajoute à la contribution régulière. Cette contribution spéciale cesse dès que le montant du Fonds atteint 2 000 000 $ et reprend dès que le solde du Fonds est inférieur à 1 500 000 $.
Le Fonds de défense et les intérêts qu’il génère ne peuvent être utilisés que pour des actions ou des moyens de pression autorisés par l’Assemblée générale.
Le sujet sera débattu lors de la prochaine assemblée générale régulière du Syndicat.
Cotisation syndicale
À la suite de l’Assemblée générale tenue le 6 décembre dernier, le Comité exécutif avait demandé à l’employeur de cesser immédiatement de prélever la cotisation syndicale sur les primes suivantes : primes de soir, de nuit, du samedi, du dimanche et de disponibilité. Il devait aussi, avant de revenir en Assemblée générale, effectuer des vérifications concernant les cotisations prélevées sur ces primes depuis de nombreuses années. Rappelons que l’Assemblée générale avait été avisée en 1998 que les systèmes informatiques de l’Université ne permettaient pas de séparer ces primes des autres gains aux fins de la cotisation, mais qu’elle n’avait pas procédé à une modification des statuts du Syndicat pour refléter cette réalité.
En plus d’effectuer des vérifications auprès de l’employeur concernant les cotisations syndicales prélevées, le Comité exécutif a pris connaissance d’un avis juridique du SCFP demandé par notre conseillère syndicale. En résumé, cet avis conclut que du point de vue de la responsabilité civile, il n’y a pas de faute de la part du Syndicat, puisque ce dernier a agi de manière prudente et diligente envers ses membres. En effet, il n’a pas cherché à camoufler les irrégularités dans la perception des cotisations et n’a pas agi de mauvaise foi dans ce dossier.
À la lumière de ces informations, le Comité exécutif a soumis ses conclusions au Conseil syndical qui a recommandé de ne pas rembourser la cotisation sur les primes qui n’auraient pas dû être cotisées. C’est à la majorité que l’Assemblée générale a adopté cette résolution.
Rapport financier annuel au 31 mai 2010
L’Assemblée générale a reçu le rapport financier annuel au 31 mai 2010 qui fait état d’un surplus de 9 459 $ alors qu’on anticipait plutôt un déficit de l’ordre de 65 000 $.
Trois faits expliquent en grande partie l’origine de ce surplus. Premièrement, les revenus ont été supérieurs de 19 002 $ à ce qui était prévu. Deuxièmement, une partie des dépenses reliées aux activités soulignant les 40 ans du SEUQAM, soit 18 310 $, sera imputée à l’exercice 2010-2011 au lieu de celui de 2009-2010. Troisièmement, des économies de 71 821 $ ont été réalisées au chapitre des négociations continues qui n’ont pu, pour diverses raisons, se tenir au rythme escompté.
Rapport annuel des personnes vérificatrices
Les personnes vérificatrices du Syndicat ont expliqué en séance les faits saillants de leur rapport qui contient les deux recommandations suivantes :
- revenir en assemblée générale pour démontrer la nécessité de hausser au plus tôt les cotisations syndicales des membres afin de pallier au déficit annuel prévisible lors du prochain exercice financier;
- créer un fonds dédié dans lequel la portion supplémentaire des cotisations sera versée, afin d’avoir les fonds nécessaires à la reprise des négociations, sans toucher au capital du SEUQAM.
L’Assemblée générale a reçu le rapport des personnes vérificatrices. Les instances concernées (Comité exécutif et Conseil syndical) examineront les recommandations afin d’assurer les suivis appropriés.
Élection d’une personne vérificatrice
Un des trois postes du Comité de vérification était en élection et Nathalie Giguère a été élue pour un mandat de trois ans.
Adoption des prévisions budgétaires 2011-2012
L’Assemblée générale a amorcé l’étude des prévisions budgétaires et a même apporté un amendement à la proposition du Conseil syndical, mais le quorum n’étant plus constaté, l’Assemblée a été ajournée.
Poursuite de l’Assemblée générale le 27 avril
Comme l’Assemblée générale a été ajournée, elle se poursuivra le mercredi 27 avril à 12h dans la salle A-1785 afin de finaliser le point restant à l’ordre du jour : Adoption des prévisions budgétaires 2011-2012.
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