Rapport du Comité de griefs au Conseil syndical

Rapport du Comité de griefs pour le Conseil syndical du 27 septembre 2012

La dernière année au Comité de grief a été sous le signe du changement. En effet, Isabelle Cloutier a assuré l’intérim à titre de coordonnatrice au Comité de grief après l’élection de Thérèse Fillion à la présidence. Puis en décembre 2011, Louisa Cordeiro, vice-présidente au SEUQAM s’est jointe à l’équipe au Comité de grief comme coordonnatrice. De plus, nous avons changé de personne conseillère syndicale à quelques reprises.

L’UQAM continue dans sa lancée et nous constatons que l’augmentation des mesures disciplinaires se poursuit. Les situations menant aux mesures sont très variées, se retrouvent dans toutes les catégories d’emploi et de milieux de travail.

Cette année, l’Employeur a affiché environ 220 postes. Malgré que l’UQAM ait procédé à un grand nombre d’affichages, il reste toujours environ 160 postes vacants.


Griefs déposés 2011-2012

Affichage 69
Création de poste 1
Exigences normales 18
Droits et obligations des parties 1
Évaluation négative 1
Harcèlement psychologique 2
Mauvais taux de salaire 1
Mesure disciplinaire 22
Refus de poste 1
Rétrogradation 2
Total 118


Arbitrages

En 2011-2012, il y a eu 11 journées prévues d’arbitrage dont 3 se sont réglées avant la date prévue d’arbitrage. Avant chaque journée d’arbitrage, le Comité de grief doit se préparer. Il doit s’assurer que le dossier est complet, que les enquêtes ont été faites, que les notes au dossier soient claires et qu’il ne manque aucun document pertinent. Nous rencontrons, avec la personne conseillère syndicale, les personnes salariées concernées et les témoins pour préparer leur témoignage.


Griefs traités au tribunal d’arbitrage pour l’année 2011-2012 :

  • Deux jours d’audience pour 5 griefs visant la même personne (2 mesures disciplinaires, 2 refus de poste et une rétrogradation). Poursuite des 5 jours d’audition qui ont eu lieu en 2010-2011.
  • Grief de création de poste : Projet spécifique d’une durée de plus de 1 an – l’UQAM a procédé à la création du poste d’agent d’information aux SVE avant la date prévue d’arbitrage.
  • Grief de sous-traitance : Café-étudiants (1 jour). Avant l’arbitrage, les SVE se sont assuré que le protocole soit respecté, donc il y a eu règlement.
  • Un jour d’audience pour un grief de harcèlement psychologique. Suite d’un arbitrage qui avait commencé l’an dernier sous un format non conventionnel. Les faits concernant le grief ont été présentés sous forme écrite. Un des principaux objectifs était de réduire le nombre de journées d’audience nécessaire au traitement du dossier. Cependant, le résultat ne fut pas à la hauteur des attentes puisque 3 jours d’audience ont tout de même été nécessaires pour conclure l’arbitrage.
  • Deux jours d’audience pour un grief de refus de poste.
  • Pour un grief de sous-traitance, après une étude approfondie du dossier celui-ci a été fermé avant la date prévue de l’arbitrage. Malheureusement, malgré tout le travail et l’énergie du Comité de grief et de la personne conseillère, tous les griefs ayant été plaidés cette année ont été perdus.


Règlements par lettre d’entente

  • Les 6 griefs de mesures disciplinaires concernant la même personne ont été réglés.
    Suite à un jugement favorable de la Commission des relations de travail dans les dossiers de salariés du Centre sportif, membres du S.E.C.S., des lettres d’entente ont été signées pour conclure le paiement final des sommes dues.
  • Un poste de technicien de laboratoire a finalement été créé au Département de chimie. Une lettre d’entente prévoyait la création d’un poste après le départ à la retraite d’un salarié replacé temporaire sur cette fonction.
  • Plusieurs autres griefs ont été réglés par lettre d’entente.


Autres dossiers

  • Les rencontres paritaires sont beaucoup plus régulières que par le passé. Nous en avons 7 ou 8 par année. Les rencontres sont cordiales et le ton des échanges est respectueux.
  • Il y a de l’écoute. Même si nous n’obtenons pas toujours gain de cause, l’Employeur répond à nos questions et fait ses devoirs.
  • Au printemps, Louisa Cordeiro et Alexandre Belzil ont participé à une rencontre des membres de comités de griefs du Conseil provincial du secteur universitaire (CPSU). La présidente, Thérèse Fillion les a accompagnés. Ces rencontres sont très enrichissantes puisqu’elles nous permettent d’échanger avec nos collègues du secteur universitaire au sujet de nos préoccupations communes. Cette année, le sujet était les régimes de Maladie et couvertures d’assurances-salaires.
  • Isabelle Cloutier a participé les 16 et 17 mai à un séminaire sur l’arbitrage de griefs offert par la FTQ. Ces séminaires sont forts utiles puisqu’on y voit les différentes tendances jurisprudentielles en droit du travail. Les conférences étaient axées sur deux sujets d’actualité, soit les réseaux sociaux et vie privée en relation de travail et la liberté d’association.


Priorités pour l’année 2011-2012

  • Nous avons quelques journées d’audition prévues pour l’année 2012-2013;
  • Le Comité souhaite améliorer notre fonctionnement interne en optimisant l’outil Dôme. Un formulaire d’enquête et de suivi sera produit par Dôme. Il y aurait aussi migration des listes dans Dôme;
  • Il faut compléter certaines enquêtes dans les dossiers actifs et référés à l’arbitrage;
  • Développement de projets de formation sur la convention collective et les procédures;
    o Midi-rencontres pour tous;
    o Formation ou ateliers pour les membres de comités;
    o Formation sur la convention collective pour les délégués syndicaux.
  • Recruter un membre du groupe bureau pour remplacer Daniel Grenier. Nous allons tous regretter Daniel, aussi bien les membres du Comité que les salariés qu’il rencontrait. Il savait si bien les écouter et les accompagner.


Le Comité de grief

Alexandre Belzil, représentant du groupe métiers et service
Isabelle Cloutier, représentante du groupe technique
Luc Dupuy, représentant du groupe professionnel
Daniel Grenier, représentant du groupe bureau (membre sortant)
Louisa Cordeiro, vice-présidente, coordonnatrice du Comité de griefs

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