Survivre à la réforme de l’assurance-emploi

Pierre Céré, porte-parole du conseil national des chômeurs et chômeuses.

Visant avant tout les prestataires dits fréquents, c’est dire que la récente réforme de l’assurance-emploi risque de toucher plusieurs membres du SEUQAM occupant un poste intermittent ou étant à statut particulier.

Aussi, cette semaine le SEUQAM avait invité Pierre Céré, coordonnateur du Comité Chômage de Montréal et porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) pour nous entretenir des tenants et aboutissants de cette réforme. Résumé d’une rencontre fort courue.

En quoi consiste la réforme?

Promulguée à l’automne dernier, la réforme de l’assurance-emploi est entrée en vigueur le 6 janvier 2013. Dans un premier temps, on divise les chômeurs en trois classes distinctes qui n’auront plus les mêmes droits ni les mêmes obligations:

  • les « travailleurs de longue date »: ce sont ceux et celles qui ont cotisé sept des dix dernières années et perçu un maximum de 35 semaines de prestations au cours des cinq dernières années;
  • les « prestataires fréquents »: ils ont déposé au moins trois demandes de chômage au cours des cinq dernières années et reçu plus de 60 semaines de prestations;
  • les « prestataires occasionnels »: tous les autres.

Vous l’aurez deviné, la catégorie de travailleurs pour qui la réforme sera le plus contraignante est celle des « prestataires fréquents » (nous y revenons un peu plus bas). Donc, bien des employés intermittents de l’UQAM se retrouveront dans cette catégorie puisqu’ils font une demande à l’assurance-emploi chaque année et reçoivent en moyenne de 14 à 16 semaines de prestations.

D’autre part, on redéfinit à la baisse (salaire, conditions de travail, temps de déplacement, type d’emploi qui peut être recherché) ce qui devient dorénavant un « emploi convenable ». Enfin, les prestataires d’assurance-emploi seront soumis à des vérifications et contrôles afin d’examiner leurs intentions en termes d’emploi recherché. Si ces intentions sont jugées comme étant des restrictions, cela pourrait entraîner la perte des prestations de chômage pour « non-disponibilité ».

Qu’impose la réforme aux « prestataires fréquents?

Pendant les six premières de prestations, le « prestataire fréquent » devra rechercher une occupation semblable et être prêt à accepter une réduction de salaire jusqu’à 80 % de son salaire de référence (salaire du principal emploi occupé au cours de la dernière année). Qu’est-ce qu’une occupation semblable? Celle-ci se définit comme étant toute occupation pour laquelle le prestataire possède les compétences nécessaires et qui comporte des fonctions comparables à celles assumées pendant l’année qui précède la demande de chômage.

À partir de la 7e semaine de prestations, il devra élargir sa recherche d’emploi à tous les secteurs pour lesquels il serait qualifié (incluant la possibilité d’une « formation en cours d’emploi »), avec réduction possible jusqu’à 70 % de son salaire de référence.

Notons également que l’on pourra exiger de tout prestataire qu’il soit prêt à se déplacer jusqu’à une heure du lieu de son domicile pour se rendre à son travail.

Enfin, tout prestataire devra être en mesure de prouver qu’il fait des recherches d’emploi en respectant ces nouvelles règles et qu’il est réellement disponible au travail.

Concrètement, qu’est-ce qu’on fait?

L’idée de base c’est qu’advenant une vérification, on soit capable de démontrer sa disponibilité au travail ainsi que les actions posées pour se trouver un emploi. Pierre Céré a été clair: en aucun cas la réforme n’exige que l’on mente. Ainsi, on n’a pas à mentir en cachant que l’on a une date de retour au travail prévu. Toutefois, il faut éviter de mettre l’emphase sur cette date (par exemple en l’indiquant dans son c.v. ou en refusant une entrevue parce qu’on doit être rappelé au travail dans trois semaines ou encore en insistant sur cette question en entrevue) puisque cela pourrait être perçu comme une façon d’indiquer sa non-disponibilité ou son refus d’emploi. Pour respecter les nouvelles règles, Pierre Céré conseille de:

  • bien préparer son c.v.;
  • postuler pour des emplois (cinq par semaine) et étendre sa recherche d’emploi en ne se limitant pas à son seul secteur de travail.  Ces demandes d’emploi peuvent être faites en ligne, en personne, par téléphone, par télécopieur ou par la poste;
  • tenir un relevé hebdomadaire de ses recherches d’emploi et le conserver précieusement en cas de vérification;
  • se présenter aux entrevues d’emploi auxquelles on est convoqué et afficher son « vif intérêt et sa disponibilité pour l’emploi offert ». Rien n’interdit cependant d’indiquer au passage sa réalité d’emploi et poser des questions sur le salaire et les avantages sociaux offerts.

En conclusion, ce qu’on doit retenir, c’est que pour survivre à cette réforme, on doit d’abord bien la comprendre. Pour obtenir des informations plus détaillées, nous vous invitons à consulter le document du Conseil national des chômeurs et chômeuses ou encore à venir en chercher une copie au SEUQAM.

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