Le rapport D’Amours et notre régime de retraite

18 avril 2013 Catherine Charbonneau SCFP-Québec

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) auquel le SEUQAM est affilié a une première réaction de déception face aux recommandations du rapport D’Amours sur les régimes de retraite. Le SCFP déplore un cadre trop rigide et des solutions qui ratissent trop large. Le syndicat est satisfait que le rapport reconnaisse l’importance de la négociation, mais rejette l’idée d’imposer des balises.

Sur le plan du diagnostic, le SCFP est d’accord avec les prémisses du rapport: oui, les régimes de retraite connaissent une crise majeure; oui, le statu quo n’est pas une option. Par contre, sur le plan des solutions, le syndicat insiste: l’approche mur-à-mur ne fonctionne pas, et la négociation au cas par cas a fait ses preuves. Le SCFP est aussi inquiet de l’éventuelle imposition d’une «règle de solvabilité améliorée» qui si elle est appliquée ferait augmenter le coût du service courant de 15 à 20 % pour les régimes de retraite des employés municipaux et des universités. Cette mesure ferait exploser de façon artificielle le coût des régimes de retraite.

Par ailleurs, le SCFP trouve intéressante l’idée de créer une rente publique de longévité au bénéfice des 75 ans et plus, même si la mesure ne va pas assez loin. «C’est un pas dans la bonne direction. Mais le meilleur modèle, le plus efficace et le plus équitable pour tout le monde, c’est d’améliorer la couverture de la RRQ dans son ensemble. Cela nous éviterait de créer un nouveau régime parallèle», selon Denis Bolduc, secrétaire général du SCFP Québec.

Les conséquences pour notre régime de retraite
Le constat que fait le rapport D’Amours sur l’état des régimes de retraite s’applique-t-il au Régime de retraite de l’Université du Québec (RRUQ) et ce dernier sera-t-il touché par ses conclusions et ses recommandations?  On ne peut nier que notre régime de retraite ait connu, comme la plupart des régimes semblables, des années difficiles.

Devant cet état de fait, le Comité de retraite a mis sur pied à l’automne dernier un Groupe de travail sur le financement et la pérennité du régime (GTFP). Composé d’un nombre égal de membres représentant les employés et les employeurs et de trois employés du Secrétariat du RRUQ, le GTFP est également accompagné par une firme d’actuaires-conseils. En résumé son mandat consiste à examiner notre régime actuel et à proposer des changements, tant du côté des cotisations que des bénéfices, en tenant compte de la capacité de payer des employés et des employeurs. Tout cela en maintenant, dans sa substance, les bénéfices actuels.

Jusqu’à maintenant, le GTFP s’est réuni à plusieurs reprises et devrait présenter sa ou ses pistes de solutions au cours du printemps. Le rapport d’Amours dans tout cela? Si l’on se fie au communiqué émis par le RRUQ le 18 mars dernier, il semble bien que le GTFP y sera sensible puisqu’un passage spécifie que « le GTFP analysera et tiendra compte des recommandations du Comité D’Amours ».
Du côté syndical, si nous suivons l’évolution des travaux du GTFP avec intérêt, nous avons toutefois indiqué clairement que nous n’accepterions n’importe quoi et que tout changement à notre régime de retraite devrait être accepté à la Table réseau de négociation et que conséquemment, les solutions proposées devraient recevoir l’aval des 26 syndicats participants au RRUQ. C’est donc un dossier à suivre.

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