Rapport du Comité de Griefs

Changement de procureur patronal

 Monsieur Jean-François Beaumier, directeur adjoint au comité a quitté l’UQAM à la fin du mois de décembre à la suite de sa nomination comme commissaire à la Commission des lésions professionnelles. Cela a occasionné l’annulation d’une rencontre du comité paritaire de griefs et du retard dans certains dossiers. Avec l’arrivée d’André‑Anne Daigle, conseillère juridique, et du nouveau directeur adjoint, monsieur Guy Blanchet, la vie «conjointe» du comité de griefs devrait revenir à la normale.

Griefs déposés

Depuis le rapport déposé au Conseil syndical du octobre 2013, 45 griefs ont été déposés :

Affichage de poste (délais dépassés)

20

Exigences normales supérieures

13

Mesures disciplinaires ou administratives

10

Rappel au travail non-conforme

1

Refus de rémunérer des journées d’absence pour maladie

1

Répartition des griefs selon les groupes d’emplois

Voici quelques faits saillants :

  • L’Employeur semble être très attaché au fait d’étirer les délais pour l’affichage des postes du groupe bureau dépourvus de titulaires (démissions, retraite ou mobilité) (50% des cas);
  • Les personnes salariées des groupes bureau et métiers et services sont dans 90% des cas la cible des mesures disciplinaires;
  • Quant aux personnes salariées du groupe professionnel, l’Employeur exerce très (trop ?) rigoureusement sont droit de gérance en exigeant à l’affichage de nombreux postes une note de passage de 80% au test de français. Pour l’instant, nous contestons systématiquement ces situations, car nous croyons que cette pratique est abusive.

Le tableau suivant détaille la répartition des griefs selon les motifs et les groupes d’emploi.

groupes

Total

b

m

p

t

Affichage de poste (délais)

10

4

1

5

20

Exigences normales supérieures

0

2

11

0

13

Mesure disciplinaire

5

3

1

0

9

Mesure disciplinaire et administrative

1

0

0

0

1

Rappel au travail non-conforme (Ancienneté

0

1

0

0

1

Refuse rémunération congé de maladie

0

1

0

0

1

Total

16

11

13

5

45

Griefs portés à l’arbitrage en attente d’un choix d’arbitre

Il y a actuellement 16 griefs qui sont à l’étape d’un choix d’arbitre.

Règlements

Une personne salariée employée à statut particulier a, d’après-nous, été injustement congédiée. Le grief contestant ce congédiement a été portée à l’arbitrage. Tout récemment, le conseiller syndical informait le comité de griefs d’un règlement satisfaisant pour les deux parties.

Un grief de congédiement a été réglé par lettre d’entente : le congédiement a été changé en fin d’emploi.

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