Rapport annuel Comité Santé, sécurité et mieux-être au travail – 2014-2015

Membres du Comité :

Représentants du Groupe métiers-services :

• Gilles Ouellet
• Éric Richard
• Marie-Claude Sauvé

Représentante du Groupe bureau :

• Madeleine Coutu (également permanente au Comité)

Représentant du Groupe technique :

• Sylvie Lemieux

Représentante du Groupe professionnel :

• Luc Dupuy

Responsable politique du Comité :

• Aline Pajot

Avant de débuter ce rapport, nous souhaitons souligner l’importance de la collaboration de l’ensemble des membres du SEUQAM pour que cheminent nos dossiers en SSMT. Ils sont nos yeux, nos oreilles, ils nous font part des dangers qu’ils côtoient. Nous avons besoin de ces personnes pour poursuivre notre travail, pour amener l’Employeur à mettre en place des interventions adéquates et protéger la santé, la sécurité et le mieux-être des membres du SEUQAM.

Faits saillants pour 2014-2015 et suivis à effectuer :

• Comité paritaire

Il y a eu un changement au niveau de la représentation patronale. Mohcine Berbiche, directeur du Service aux utilisateurs des systèmes informatiques, a quitté le Comité et a été remplacé par Jean-Nicolas Brousseau, directeur de la Division de la santé et de la qualité de vie. Ce dernier a été nommé au cours du printemps et n’a donc assisté qu’à peu de rencontres à ce jour. Mohcine Berbiche a été un interlocuteur réellement soucieux de la prévention au travail et il a beaucoup contribué à faire avancer des dossiers à la faveur de nos membres. Nous espérons trouver un collaborateur de cette nature en la personne de Jean-Nicolas Brousseau.

La dernière négociation a confirmé notre accès aux déclarations d’accident de travail et à ce sujet nous ne pouvons que confirmer que cette transmission se fait de manière très efficace. Nous recevons une copie électronique de toutes les déclarations d’accident de travail faites par les membres du SEUQAM.

Nous devons par ailleurs faire preuve de beaucoup d’ardeur et de persuasion afin de solliciter l’attention de nos vis-à-vis sur un thème donné. L’acharnement est de mise. Nous sommes malheureusement encore loin d’une pleine collaboration et d’une véritable culture en prévention.

Cette situation n’est pas nouvelle et nous continuons nos interventions afin que les choses s’améliorent. Et surtout, nous restons déterminés!

• Activités paritaires

Le budget disponible annuellement pour le Comité paritaire a permis de réaliser les activités suivantes :

• Conférence de Serge Marquis « piloter et positiver les émotions en milieu de travail »;
• Concours en SST : nous avons reçu plus de 30 projets provenant de 18 participants. La plupart relevaient effectivement de la santé, de la sécurité et de mieux-être au travail. Seul un projet a été référé à une autre instance. Le tirage au sort a permis de remettre des prix à trois de nos membres. Nous sommes très satisfaits de la participation au concours et les idées reçues feront l’objet d’une analyse plus exhaustive au comité paritaireafin de voir à leur réalisation ou à l’implantation de solutions intermédiaires qui permettraient d’offrir une réponse aux problèmes soulevés;
• Une licence pour le logiciel Adapte a été acquise. Ce logiciel est conçu pour permettre aux utilisateurs d’adapter eux-mêmes leur poste de travail à l’écran. Le lancement devrait avoir lieu cet automne;
• Des nouveaux collecteurs de seringues seront installés dans certaines toilettes ciblées. L’acquisition de ces collecteurs a été décidée de manière unilatérale par nos vis-à-vis patronaux. Cette situation a mis au jour la nécessité de clarifier les modalités d’utilisation du budget paritaire. Mais au-delà de cet aspect de fonctionnement du Comité paritaire, nous doutons vraiment de l’efficacité de ces nouveaux collecteurs et sommes très inquiets de l’impact que cette nouvelle installation pourra avoir. Est-ce que cela enverra un message d’ouverture à une plus grande présence des utilisateurs de drogues injectables (UDI) à l’UQAM ? Est-ce que cela permettra effectivement que les seringues usagées se retrouvent dans ces collecteurs plutôt que dans nos toilettes? Nous avons donc demandé que cette installation constitue un projet pilote dont l’efficacité devra être évaluée à l’aide de critères objectifs (nombre de seringues à la traine, etc.). Nous avons également demandé que l’analyse de l’efficacité de cette mesure se fasse en lien avec celle de l’impact de la présence de caméras ou d’un plus grand nombre de gardiens de sécurité. L’Employeur ne nous a pas contredits quand nous lui avons fait part de la réduction de la présence d’UDI dans nos murs observée lorsque le nombre de gardiens de sécurité était accru…;
• Projet Éclairage : Essai d’un modèle de plafonnier dans un local aveugle (audiovisuel);

Rappelons que nous devrons clarifier avec l’Employeur les règles entourant l’utilisation du budget paritaire.

• Douches oculaires :

L’installation des douches acquises avec le budget de l’année passée a été interrompue puisqu’il s’est avéré que le modèle ne convenait pas à la plupart des endroits visés. L’Employeur a octroyé une ressource afin de procéder à une analyse approfondie des risques dans les endroits que nous avions identifiés comme requérant l’installation de douches oculaires. Cette personne a travaillé en collaboration avec les membres syndicaux du Comité SSMT les plus touchés par cette situation. À court terme des douches portables devraient être rendues disponibles. De plus, dans 3 ateliers identifiés comme les plus à risque l’Employeur devrait procéder dès cet été à l’installation de douches oculaires. Nous allons poursuivre nos interventions afin que des douches oculaires soient installées partout où le règlement en santé et sécurité l’exige.

• En amenant l’Employeur à prendre conscience de cette situation nous avons également obtenu que la mise à jour des fiches signalétiques soit davantage encadrée. Enfin, les modes d’utilisation ainsi que la nature des produits utilisés seront revus.
  Encombrement des sous-sols
• Ce dossier se poursuit. Nous ne devons pas baisser notre garde car les unités ont vite fait de reprendre possession des espaces de circulation pour y accumuler différents items. Nous avons effectué plusieurs visites paritaires et dû formuler quelques demandes de retrait de marchandises. La situation se rétablit généralement assez rapidement. Nous pouvons dire que la sensibilisation que nous avons effectuée relativement à ce problème ainsi que nos visites régulières semblent porter fruit.
  Projet de signalisation dans les sous-sols
• Nous avons déposé un projet de signalisation pour les couloirs des sous-sols. Ce projet vise à réduire les risques reliés à la circulation des véhicules internes motorisés. Une première rencontre de travail s’est tenue au début du mois de juin2015 . Les travaux devraient reprendre cet automne.
  Présence de seringues
• Cette année encore les UDI utilisent certains lieux de l’UQAM comme une « piquerie ». Cette utilisation a des conséquences importantes en termes de risque à la santé et à la sécurité, notamment :
  Toilettes souillées;
• Présence de seringues dans les toilettes dans certains murs ou à d’autres endroits inusités;
• Risque accru de vols ou d’agression.

Si la présence accrue d’agents de prévention a permis de réduire leur présence à certaine période, la situation redevient déplorable dès que cette présence diminue ou que les interventions de ces agents se font moins « vives ». Outre l’installation de nouveaux collecteurs de seringues, des actions concrètes devront être posées par l’Employeur afin que la présence des UDI dans nos murs diminue.

Nous devrons également suivre les actions qui seront menées par la Ville de Montréal suite à l’accord donné à l’installation d’un site d’injection supervisée au centre-ville de Montréal.

• Visite de secteurs
• Les visites de secteurs se sont poursuivies dans la dernière année et elles continuent de nous permettre d’identifier des situations à risque et de travailler à la recherche de solutions.
• Comité EPI (équipements de protection individuelle)
• Ce Comité est issu de notre dernière négociation et a pour mandat de revoir l’article 47 de notre convention collective. L’Employeur a beaucoup tardé à nommer des personnes pour le représenter sur ce Comité et aucune rencontre n’a malheureusement eu lieu. Au niveau syndical les représentants sur ce Comité sont Sylvie Lemieux (Groupe technique) et Marie-Claude Sauvé (Groupe métiers/services).
• Conflits étudiants
• À l’hiver différents évènements ont eu lieu dans les murs de l’UQAM et plusieurs de nos membres ont vu leur lieu de travail saccagé ou ont eu à intervenir suite aux saccages. De plus, plusieurs perturbations (manifestations, levées de cours, etc.) ont pu créer un sentiment d’insécurité chez certains de nos membres. Nous nous sommes laissé surprendre par l’intensité de ce mouvement et ses répercussions chez nos membres. Nous avons reçu les commentaires de certains membres touchés par cette situation qui ont exprimé l’importance de notre présence dans une telle situation. Nous avons donc organisé une présence régulière dans les endroits visés, et ce tant que la situation l’exigeait.
• Formation/Congrès/Colloques
• Cette année plusieurs membres du Comité ont pu assister au colloque organisé par le SCFP-Québec. Ils ont ainsi pu assister à des conférences portant sur :

Les lois en SST;

• Le stress au travail;
• Le droit de refus;
• La jurisprudence en termes d’indemnisation;
• L’ergonomie.

De plus, une rencontre des représentants SST du secteur universitaire a eu lieu en mai dernier. Cette rencontre a permis de nombreux échanges notamment sur la santé mentale des membres du réseau universitaire. Il semble que, et ce même si la situation n’est pas scientifiquement documentée, les problèmes de santé psychologiques soient de plus en plus fréquents dans le réseau universitaire.

• Le volet réparation s’est poursuivi en parallèle, et plus particulièrement les points suivants :
  Déclaration d’accident de travail
• Nous recevons maintenant une copie de chacune des déclarations d’accident de travail remplies par nos membres. Nous effectuons un suivi auprès de chacune des personnes ayant rempli cette déclaration. Ce suivi nous permet :
• D’identifier les facteurs de risque ;
• De travailler en collaboration avec l’Employeur afin d’identifier et de mettre en place des moyens pour les éliminer ou en réduire l’impact;
• S’il y a lieu, d’assurer rapidement l’accompagnement du membre auprès de la CSST;
• Audience à la Commission des lésions professionnelles

Cette année nous avons réglé un dossier par conciliation, c’est-à-dire qu’une entente est survenue entre l’Employeur et la personne blessée. Ce type d’entente survient généralement dans les dossiers où il y a absence de limitations fonctionnelles et où l’absence est de courte durée.

Nous avons également accompagné deux salariés à la Commission des lésions professionnelles. Nous n’avons eu gain de cause que dans l’un des deux.