Projet de loi C-65 : les comités de santé et de sécurité doivent être impliqués lorsque des cas de violence surviennent au travail

Logo : Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)

Si le projet de loi C-65 comporte d’importantes mesures pour prévenir la violence en milieu de travail, le SCFP croit fermement qu’on ne doit pas confier le traitement des incidents de harcèlement et de violence uniquement à l’employeur.

« Le SCFP se réjouit que la prévention de la violence, particulièrement la violence à caractère sexuel, constitue de nouveau une priorité pour le gouvernement fédéral, mais le projet de loi C-65 contient des mesures qui n’encourageront pas la mise en place de milieux de travail sécuritaires et responsables à ce chapitre », a affirmé aujourd’hui la secrétaire-trésorière de la Division du transport aérien du SCFP, Marie-Hélène Major, devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le projet de loi C-65 propose de ne plus confier les enquêtes sur les incidents de harcèlement et de violence aux comités mixtes de santé et de sécurité au travail où siègent des représentants de l’employeur et des employés.

« Notre expérience auprès des agents de bord que nous représentons nous enseigne que c’est la peur de représailles de la part de l’employeur qui empêche les victimes de se manifester. Le fait de limiter le rôle des comités de santé et sécurité fera baisser le nombre de signalements et augmenter les risques que des incidents surviennent pour toutes les formes de violence au travail, y compris le harcèlement systémique, la violence sexuelle et les agressions », a ajouté Marie-Hélène Major.

« Le ministre fédéral du Travail dit vouloir prévenir la violence, réagir aux cas de violence et venir en aide aux victimes. Les comités de santé et sécurité sont au nombre des meilleurs outils permettant d’atteindre tous ces objectifs. Le comité parlementaire doit recommander une modification au projet de loi pour permettre aux comités de santé et sécurité de continuer à faire leur travail quand des incidents violents surviennent », a poursuivi le conseiller principal en santé et sécurité du SCFP, Troy Winters.

Le SCFP est le plus grand syndicat au Canada. Il représente 650 000 membres à travers le pays. Nos membres sous juridiction fédérale travaillent dans les secteurs des communications, de l’énergie et des transports (transporteurs aériens, trains légers et ports).

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