Rapport pour le Conseil syndical Comité santé, sécurité et mieux-être au travail (juin 2018)

Vous trouverez ci-dessous le rapport qui a été soumis au Conseil syndical. Depuis le dépôt du rapport, nous avons appris que l’UQAM a enfin annoncé la procédure de l’entretien des vêtements spéciaux anti arc électrique de catégorie 4 et des survêtements des membres des métiers et service. Nous aurons quelques questions supplémentaires à poser à l’employeur sur cette procédure, mais si vous allez faire nettoyer vos vêtements nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires.

Par ailleurs, nous avons rencontré le 19 juin avec l’employeur l’inspecteur de la CNESST concernant le deuxième accident majeur à l’UQAM depuis le début de l’année. Cette rencontre a été positive et l’UQAM collabore de façon constructive avec la CNESST. Enfin, nous avons eu la dernière rencontre paritaire la même journée. Ce fut l’occasion de dresser le bilan de l’année 2017-2018 du Comité paritaire. Le Comité dresse un bilan global positif de ses rencontres et des activités qu’il a organisé. Les objectifs fixés en début d’année ont été atteint. Il a été noté cependant que nous devrions travailler davantage en prévention, développer l’approche paritaire avec tous les acteurs de l’UQAM, maintenir l’approche macro du comité et améliorer notre communication avec la communauté.

RAPPORT DU 14 JUIN AU CONSEIL SYNDICAL

La CNESST à l’UQAM[1]

Nous avons eu un deuxième accident majeur en moins de trois mois au début du mois d’avril. Un deuxième collègue des métiers s’est fait couper deux doigts en manipulant une machine-outil. Cette fois-ci, c’était un menuisier d’expérience alors qu’en janvier c’était un mécanicien d’entretien à l’UQAM depuis moins de 180 jours.

 

L’inspecteur de la CNESST a été très critique. Il a écrit dans un courriel : «ce n’est pas normal d’avoir travaillé pendant au moins 7 ans sur des machines non conformes et que ça n’a jamais été signalé. Un travailleur qui exerce un droit de refus parce qu’on lui demande de débiter du bois sur un banc de scie sans couteau diviseur sera supporté par l’inspecteur de la CNESST, le règlement le prescrit. Pourquoi personne n’a exercé son droit de refus durant toutes ces années?» Nous ne rappellerons jamais assez l’importance pour un travailleur d’exercer un droit de refus lorsque le travail représente un danger. En rappel, voici la procédure pour exercer un droit de refus : http://www.seuqam.org/ufaqs/effectuer-droit-de-refus-a-luqam/

 

Dans son rapport, l’inspecteur reconnaît que l’UQAM a entrepris un projet de mise aux normes des machines-outils. Cette mise aux normes n’est pas suffisante car «[l]es méthodes de travail doivent également faire l’objet des mesures préventives… ». Il «demande donc à l’employeur de prévoir des activités d’information et formation dont le but est de revoir les méthodes sécuritaires de travail et les bonnes pratiques avec l’ensemble du personnel autorisé à utiliser les machines-outils de l’atelier.»

 

Il rappelle les articles 49 et 51 de la loi sur la SST qui précisent les obligations des travailleurs et de l’employeur :

 

L’employeur doit voir, écrit-il, à autoriser l’utilisation de machines conformes et sécurité (sic), former le personnel sur l’utilisation sécuritaire de ces machines et élaborer les méthodes sécuritaires de travail. Le travailleur doit, quant à lui, s’engager à respecter les consignes de sécurité, utiliser les équipements servant à le protéger et respecter les méthodes sécuritaires de travail.

 

Il est à noter que suite à l’accident du collègue mécanicien d’entretien qui s’est coupé deux doigts au travail en janvier dernier, nous avions questionné l’UQAM sur l’absence de formation pour le personnel des métiers et services. Selon nos informations, il n’y avait pas eu de formation en santé et sécurité au travail (SST) depuis quelques années. Était-ce une conséquence des compressions des dernières années?

 

Nous sommes heureux de voir cependant que depuis un mois, plusieurs formations en SST ont été offertes et d’autres sont au programme. Nous souhaitons être tenu au courant du plan de formation en SST de la part de l’employeur. Espérons qu’il acquiescera à notre demande. L’inspecteur de la CNESST exige que l’UQAM forme les travailleurs afin qu’il développe les habiletés requises pour effectuer les coupes de pièces de bois de manière sécuritaire. L’Université a jusqu’au 12 août pour se plier cette exigence à moins d’obtenir un délai supplémentaire compte tenu des vacances d’été.

 

Notons par ailleurs que l’inspecteur a manifesté une inquiétude quant à l’utilisation des machines qui se trouvent dans les autres unités. On pourrait penser notamment à l’atelier de design et de l’École des arts visuels et médiatiques. Certes, l’inspecteur n’oblige pas l’UQAM à prendre des mesures particulières pour ces unités, mais l’invite à surveiller les autres unités :

 

… il y a lieu de se préoccuper des méthodes de travail utilisées par les techniciens dans les autres locaux où l’on utilise des machines présentant un danger de blessure si la méthode de travail est inappropriée. La situation est d’autant plus inquiétante s’il y a des situations où les étudiants utilisent les machines. Si cette situation survient, comment s’assure-t-on qu’ils ont les connaissances requises pour utiliser une méthode sécuritaire de travail? J’invite donc l’employeur à considérer élargir la formation aux techniciens s’il considère que c’est justifié.

 

Enfin, l’inspecteur est également venu vérifier la mise aux normes des machines-outils de la phase 3 de la sécurisation. Il attend de la part de l’UQAM les échéanciers de sécurisation pour le pavillon Aquin. Suite à un accident mortel d’un technicien d’ascenseur dans un autre établissement, la CNESST a décidé d’élargir son plan d’intervention sécurité pour la chambre des machines des ascenseurs du pavillon Hubert-Aquin. L’inspecteur en a donc profiter pour inspecter ces lieux et a remarqué certaines anomalies. Il demande à l’UQAM de préparer un plan d’action avec échéancier.

 

Du changement à l’UQAM

L’UQAM brasse à nouveau ses structures au niveau de la SST. La division de la santé et de la qualité de vie des ressources humaines a été abolit. Maintenant, notre interlocutrice est l’adjointe au vice-recteur aux ressources humaines, à l’administration et aux finances, madame Andrée Patola. L’Université a par ailleurs décidé d’embaucher temporairement une nouvelle personne pour répondre à la demande. Il s’agit d’Aline Pajot qui par le passé a été vice-présidente au SEUQAM et responsable pour le syndicat du Comité SSMT.

 

Plusieurs enjeux ont été soulevés ces derniers temps qu’on n’arrive pas à clore : chaussures de protection non réglementaire aux services alimentaires; organisation du travail en hauteur non complété dans le Studio théâtre Alfred-Laliberté; l’entretien des vêtements non réglé pour les travailleurs des métiers; bruit lors de travaux à l’UQAM.

 

Pour la première fois à notre connaissance, nous avons organisé une activité paritaire (conférence) dans le cadre du jour national de deuil. Il n’y avait pas beaucoup de monde, ce qui était décevant, mais la partie patronale a avancé l’idée qu’une prochaine fois l’UQAM pourrait offrir une demi-heure de libération aux gens qui seraient intéressés à participer à une telle conférence. Aussi, pour la première fois depuis le début de l’année, l’UQAM nous a invité à rencontrer un gestionnaire pour regarder paritairement un enjeu de sécurité. Il s’agissait d’une rencontre à l’École supérieure de théâtre. Pour des raisons hors du contrôle de l’UQAM, cette rencontre n’a pas pu avoir lieu, mais il s’agit tout de même d’une initiative que nous saluons et que nous espérons qu’elle soit annonciatrice d’une nouvelle dynamique prioritaire.

 

[1] La section sur la CNESST se réfère à 5 rapports d’intervention d’un agent de la CNESST. Numéros de rapport : RAP1218302, RAP1218755, RAP1222269, RAP1222266, RAP1223879.

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