EN VUE DU RENOUVELLEMENT ET DE LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION COLLECTIVE AU SEUQAM
Le processus de négociation en vue de la signature de la convention collective est complexe. Afin d’en cerner les échéanciers qui y sont associés ainsi que les scénarios possibles et leurs conséquences, en voici le détail étape par étape.
La démarche, bien qu’ardue par moment, est aussi très stimulante. C’est une immersion multifacette dans le monde syndical qui offre la possibilité aux membres de s’impliquer directement dans leur milieu. Cette étape essentielle vise l’amélioration des conditions de travail et de l’organisation du travail pour les membres d’un même syndicat.
Les négociations se font avec les membres choisis du comité patronal (qui représentent l’Employeur) et les membres élus du comité syndical (qui représentent les employé.e.s d’un même syndicat).
ÉTAPES DU PROCESSUS DE NÉGOCIATION AU SEUQAM
Élire le comité syndical
- Les élections des membres se font lors des assemblées de groupe à l’automne (l’année où les négociations débutent…) et tous peuvent s’y présenter.
- Assister à une formation sur les négociations offertes par le Syndicat canadien de la Fonction publique du Québec (SCFP-Qc)
Monter le cahier de demandes syndicales
Notamment :
- Analyser les problématiques de la convention en vigueur
- Revoir les demandes et sujets refusés par l’Employeur lors de la dernière négociation
- Analyser la situation financière de l’Université
- Analyser les récentes négociations dans l’ensemble du secteur universitaire
- Créer un sondage pour consulter les membres sur les enjeux importants à négocier
- Procéder à des rencontres sectorielles afin de recueillir des informations supplémentaires sur les demandes des membres
- Évaluer le rapport de force de la partie syndicale
- Réfléchir à l’argumentaire qui sera employé pour appuyer les demandes syndicales
Adopter le cahier de demandes
- Vote en conseil syndical
- Organiser les assemblées de groupe et procéder au vote
- Organiser une assemblée générale et procéder au vote
Débuter les négociations paritaires
- Envoyer l’avis de négociation en vertu du Code du travail
- Contacter l’Employeur
- Déterminer une méthode de négociation*
*Dans le cadre des négociations de la convention 2017-2023, la méthode privilégiée fut la négociation raisonnée, ou dite basée sur les intérêts.
- Préparer un calendrier de négociation
- Convenir des libérations des participants
- Prendre connaissance des demandes de l’Employeur et les analyser
- Déterminer la priorité des demandes syndicales
- Discuter des différents sujets paritairement, idéalement des demandes les plus simples aux plus complexes, en terminant habituellement par les aspects monétaires.
- Déterminer les compromis et les ententes qui pourront être faites entre les parties.
Adopter l’entente de principe
- Organiser le conseil syndical et procéder au vote
- Organiser les assemblées de groupe et l’assemblée générale* et procéder au vote
*À noter que les points associés à chaque groupe ainsi que l’offre monétaire doivent être votés dans chaque groupe. L’entente ne peut être adoptée que si ces points sont adoptés en majorité dans les groupes et si l’entente dans son ensemble est votée en majorité par l’assemblée générale.
Écrire les textes de la nouvelle convention
- S’assurer que le texte reflète l’entente de principe
- Faire les mises à jour nécessaires. Par exemple, dans le cas des dernières négociations, changer CSST (Commission de la santé et de la sécurité au travail) pour CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail)
- S’assurer d’intégrer toutes les lettres d’entente négociées depuis la signature de la convention collective précédente.
- Adapter le texte aux changements des lois, notamment la Loi sur les normes du Travail
- Vérifier que les chiffres et les calculs sont exacts
- Faire des rencontres paritaires de révision
Signer la convention
LE PROCESSUS DE NÉGOCIATION DE LA CONVENTION 2017-2023
Malgré un processus de négociation initialement déjà lourd, il faut y ajouter des situations imprévisibles qui peuvent retarder la signature de la convention collective.
Les dernières négociations sont un excellent exemple de surprise et d’adaptation.
DÈS LE DÉPART…
D’abord, dès les balbutiements du processus de négociations, nous avons été témoins de plusieurs changements du côté patronal. Ces changements ont eu une influence directe sur la fluidité du déroulement.
- Magda Fusaro a été nommée rectrice
- André Dorion, vice-recteur aux Affaires administratives et financières a quitté ses fonctions
- Sylvia Thompson a été nommée vice-rectrice à l’administration et aux finances.
Le comité de négociations patronal a donc par la suite été sélectionné.
À la suggestion de la partie patronale, les parties ont accepté de suivre une formation sur la méthode de négociation raisonnée, méthode privilégiée pour entreprendre les négociations avec le SEUQAM pour la nouvelle convention.
LES NÉGOS DÉBUTENT…
Les négociations ont donc débuté, avec un total de 18 rencontres paritaires. Les désaccords avec la partie patronale ont mené aux moyens de pression du printemps-été 2019. Les moyens de pression se sont développés en une grève de 11 jours à l’automne.
Deux rencontres avec un conciliateur au Tribunal administratif du Travail ont eu lieu peu de temps avant les assemblées de groupes et l’assemblée générale, tenues le 19 septembre 2019.
Une entente de principe est votée.
MÉSENTENTE SUR L’ENTENTE
Durant la révision des textes de la convention, les parties sont confrontées à une impasse sur trois enjeux :
- La durée de la convention
- La date de l’augmentation salariale
- La possibilité de monnayer jusqu’à 5 jours de maladie ou de les transférer en congé pour les statuts particuliers.
Afin d’en arriver à nos fins, le SEUQAM retombe dans une période de moyens de pression. Deux rencontres peu fructueuses avec la rectrice ont lieu.
Les parties prévoient d’autres rencontres avec le conciliateur afin d’en arriver à une entente. C’est alors que dans le contexte de la pandémie mondiale, une rencontre du conseil syndical, une assemblée générale et des assemblées de groupes doivent à nouveau être organisées pour voter une entente de principe modifiée.
FINALEMENT.
À la suite du vote, la révision des textes reprend. Ceci inclut la lecture complète de la convention précédente de plus de 250 pages, de la nouvelle convention d’autant de pages, la comparaison avec le tableau de modifications à la convention proposé par la partie patronale, et ce, plus d’une fois afin d’éviter les erreurs. Lorsque la signature sera apposée, nous ne pourrons plus revenir en arrière. La prudence est de mise à cette étape.
Nous en sommes donc aux toutes dernières précisions dans le processus de négociation précédant la signature de la convention, que nous prévoyons très prochainement.
