En septembre 2016, trois griefs ont été déposés afin de dénoncer un refus de poste et des directrices concernant les modalités d’obtention de postes au sein d’une Faculté. Ces griefs ont été référés à l’arbitrage et d’un commun accord, les partis ont choisi la médiation devant l’arbitre. Les discussions tournaient autour des règles à suivre lors de l’affichage d’un poste vacant, plus particulièrement quant à la notion de secteur de travail. L’employeur prétendait que puisque chaque Faculté constituait un seul secteur de travail, les employés déjà titulaires d’un poste ne pouvaient pas postuler pour un poste de même nature dans la même faculté. Or, ceci aurait nui considérablement à la mobilité des membres du SEUQAM.
Le 27 mars 2017, une lettre d’entente a été signée et il a été confirmé que:
- « Lors de l’affichage d’un poste vacant, chaque département sera considéré comme un sous-secteur de travail. Les unités autres que le département feront partie du sous-secteur Décanat. »
- «Lors de l’affichage d’un poste dans une Faculté ou à l’ESG, la candidature d’une personne salariée ayant la même description de fonction que celle du poste affiché est considérée si elle provient d’un autre sous-secteur de la Faculté, au même titre que les autres candidatures reçues. »
- « Cette notion de sous-secteurs de travail ne trouve cependant pas application dans le cadre des affectations et assignations temporaires ou autres articles de la convention collective, l’employeur se gardant le droit d’assigner, dans un secteur de travail, les tâches aux personnes salariés compte tenu de leur description de fonction. »
Finalement, cette décision confirme la pratique qui avait lieu à l’UQAM depuis toujours.
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