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Article 14: Comité exécutif

14.01 Définition

Le Comité exécutif est composé d'une présidente, d'un président, de deux vice-présidentes, vice-présidents, d'une secrétaire-trésorière, d'un secrétaire-trésorier, d'une responsable de l'information, d'un responsable de l'information, des directrices, directeurs des secteurs: bureau, métiers/service, professionnel et technique.

14.02 Juridiction

La juridiction du Comité exécutif s'étend à toutes les membres, tous les membres du Syndicat.

14.03 Quorum

Le quorum du Comité exécutif est de quatre (4) membres.

14.04 Réunions

Les réunions du Comité exécutif ont lieu une (1) fois par mois et aussi souvent que l'exige la bonne marche du Syndicat. Le nombre de membres requis pour former le quorum peut exiger la convocation d'une réunion du Comité exécutif.

14.05 Attributions

a) il voit à la bonne marche du Syndicat sur le plan général et règle les problèmes qui exigent des décisions immédiates;

b) il gère les affaires du Syndicat;

c) il détermine les dates de réunions régulières ou spéciales de l'Assemblée générale;

d) il enquête sur les griefs de portée générale susceptibles d'être soumis à l'arbitrage;

e) il soumet ses recommandations au Conseil syndical;

f) il autorise les déboursés dont le montant maximum est décidé par l'Assemblée générale;

g) il voit à l'exécution des décisions de l'Assemblée générale et du Conseil syndical;

h) il voit à ce que le Conseil syndical s'occupe de l'application de la Convention collective;

i) il reçoit et étudie toutes les communications que l'Assemblée générale lui soumet et lui en fait rapport;

j) il se conforme aux décisions de l'Assemblée générale;

k) il soumet aux assemblées générales toutes les questions qui demandent un vote de la part des membres du Syndicat;

l) il retient au besoin les services de spécialistes pour l'assister dans l'exercice de ses attributions ci-dessus mentionnées;

m) il nomme et engage les employées, employés du Syndicat et en détermine les fonctions;

n) il présente annuellement un rapport de ses activités à l'Assemblée générale lors de la réunion qui précède les élections.

14.06 Démissions

En cas de démission ou de départ de la présidente, du président, c'est la vice-présidente, le vice-président qui occupe la fonction de présidente, président, si cette démission a lieu six (6) mois avant la date des élections. Si la période de temps est plus longue, on procédera à l'élection de la présidente, du président conformément aux dispositions prévues.

En cas de démission ou de départ d'une, un ou des membres du comité exécutif, une assemblée générale devra dûment être convoquée dans le but de procéder aux élections.

14.07 Absences

Toute membre, tout membre du comité exécutif absent à trois (3) réunions consécutives et sans motif suffisant peut être démis de ses fonctions par le comité exécutif et remplacé selon les procédures prévues à l'article "démission".

14.08 Fonctions:

A- Présidente, président

a) elle, il préside les assemblées générales, conseil syndical, comité exécutif du syndicat et en dirige les débats mais elle, il ne peut prendre part à la discussion si ce n'est pour donner des explications à moins de laisser son siège. La présidente, le président peut, si elle, s'il le désire ou si l'assemblée générale ou le conseil syndical en fait la demande, remettre l'assemblée générale ou le conseil syndical entre les mains d'une présidente, un président d'assemblée. Dans ces cas, la présidente, le président du syndicat reprend son droit de vote;

b) elle, il représente le syndicat dans ses actes officiels;

c) elle, il convoque les assemblées;

d) elle, il signe les chèques conjointement avec la trésorière, le trésorier ou avec la, le secrétaire;

e) elle, il doit voter dans le seul cas d'égalité des voix;

f) elle, il signe les procès-verbaux des assemblées générales, conseil syndical et du comité exécutif ainsi que les rapports financiers;

g) elle, il fait partie ex officio de tous les comités;

h) elle, il surveille l'exécution des règlements et voit à ce que chaque déléguée, délégué et membre de comité s'occupe avec soin des devoirs de sa charge;

i) elle, il surveille les activités syndicales. Elle, il peut lorsqu'elle, il demande à une membre, un membre de respecter l'étiquette syndicale, l'expulser de l'assemblée si, après avoir reçu trois (3) avertissements, la membre, le membre concerné ne veut pas se conformer à la décision de la présidente, du président.

j) elle, il doit à la fin de son mandat transmettre à sa successeure, son successeur tous les biens du syndicat qui étaient sous sa garde.

B- Vice-présidentes, vice-présidents

a) elles, ils siègent au comité exécutif. Elles, ils secondent la présidente, le président dans ses fonctions. Elles, ils peuvent présider toute assemblée sur demande de la présidente, du président. En cas d'absence de la présidente, du président, elles, ils exercent tous les pouvoirs de cette dernière, ce dernier;

b) l'une, l'un des deux vice-présidentes, vice-présidents choisi par l'exécutif participe aux activités du comité de griefs et assume la liaison entre ce comité et le comité exécutif;

c) elle, il doit à la fin de son mandat, transmettre à sa successeure, son successeur tous les biens du syndicat qui étaient sous sa garde.

C- Secrétaire-trésorière, trésorier (AG-96-97-027)

a) Elle, il rédige les procès-verbaux des assemblées générales, du conseil syndical et du comité exécutif.

b) Elle, il s’assure, avec la collaboration de la secrétaire de direction désignée de la conservation des documents sous sa garde.

c) Elle, il prépare et présente au comité exécutif les prévisions budgétaires et les soumet à l’approbation du conseil syndical avant de les soumettre à l’assemblée générale.

d) Elle, il s’assure de l’application des décisions des instances lorsque celles-ci ont des incidences budgétaires.

e) Elle, il présente les états financiers à l’assemblée générale.

f) En collaboration avec l’agente d’administration, elle, il présente les rapports budgétaires au conseil syndical;

g) Elle, il collabore avec l’agente d’administration lors de la vérification budgétaire annuelle,

h) Elle ,il participe aux travaux du comité de surveillance;

i) Elle, il est élu par l’ensemble des membres;

j) Elle, il est responsable de l’application de la politique de dons et de la politique de dépenses.

D- Responsable de l’information (AG-96-97-027)

a) Selon les orientations retenues par le comité exécutif, elle, il coordonne la diffusion de l’information auprès des membres.

b) Elle, il supporte la diffusion du journal.

c) À la demande du comité exécutif, elle, il rédige des documents d’orientation, des mémoires, des rapports, selon le cas.

d) Instaure et révise au besoin, le système de diffusion de l’information.

e) Sous l’autorité de la présidence, s’assure de la diffusion de l’information auprès des syndicats affiliés et avec les médias.

f) Au besoin, supporte la rédaction des rapports des comités.

g) Renseigne les retraitées, retraités

h) Elle, il est élu par l’ensemble des membres.

E- Directrice, directeur de secteur

a) elle, il préside les assemblées de son secteur de travail et en dirige les débats. La directrice, le directeur peut, si elle, s'il le désire ou si l'assemblée de secteur en fait la demande, remettre l'assemblée entre les mains d'une présidente, d'un président d'assemblée. Dans ces cas, la directrice, le directeur de secteur reprend son droit de vote;

b) elle, il convoque les assemblées;

c) elle, il signe les procès-verbaux des assemblées de son secteur;

d) elle, il surveille les activités syndicales de son secteur;

e) elle, il fait partie du comité exécutif du syndicat;

f) elle, il doit à la fin de son mandat transmettre à sa successeure, son successeur tous les biens du syndicat.