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- Introduction
- Préambule
- 1-Nom, affiliation et historique
- 2-Siège social
- 3-Juridiction
- 4-But du Syndicat
- 5-Moyens
- 6-Définitions
- 7-Membres
- 8-Cotisation
- 9-Privilèges et avantages
- 10-Démission du Syndicat
- 11-Suspension ou exclusion
- 12-Organismes d'administration
- 13-Assemblée générale
- 14-Comité exécutif
- 15-Conseil syndical
- 16-Conseil de secteur
- 17-Assemblée de secteur
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- 20-Procédure d'élection
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