Comment effectuer un droit de refus à l’UQAM ?

Qui peut exercer un droit de refus ?

Tout travailleur ou travailleuse peut refuser d’exécuter un travail qui présente un danger pour lui ou une autre personne. On entend par un travail qui présente un danger : par exemple, être exposé ou manipuler des substances dangereuses sans porter les équipements de protection adéquats, travailler en hauteur sans harnais et sans point d’ancrage pour attacher sa ligne de vie, ne pas avoir reçu une formation adéquate pour utiliser un nouvel outil ou équipement, etc.

Que doit faire un travailleur ou une travailleuse qui désire se prévaloir de son droit de refus ?

Il doit en informer aussitôt son employeur (son gestionnaire) et lui expliquer les motifs de son droit de refus. Il ne peut quitter les lieux de son travail et doit rester disponible pour effectuer d’autres tâches. Communiquez en tout temps avec le syndicat si une telle situation se produit au poste 8496.

Et que doit faire l’Employeur à l’UQAM ?

L’Employeur doit convoquer aussitôt un représentant à la prévention. Ils étudient la situation pour trouver une solution. Dans certaines circonstances, l’Employeur peut demander à un autre travailleur d’effectuer la tâche en question. Il doit l’informer cependant qu’un travailleur a déjà refusé d’exercer le travail. Ce dernier peut alors accepter la dangerosité de la tâche à effectuer si elle est moindre pour lui. Par exemple, le refus aurait été fait au départ par une personne ayant une limitation fonctionnelle, mais il n’y aurait pas de risque pour la deuxième personne qui a accepté de faire la tâche.

Et quand doit-on faire appel à la CNESST (anciennement CSST) ?

En cas de désaccord, l’Employeur, le travailleur ou son représentant peuvent demander l’intervention d’un inspecteur de la CNESST. En attendant la décision de l’inspecteur, le travailleur peut maintenir le droit de refus, s’il croit le danger toujours présent. C’est alors à l’inspecteur de la CNESST de déterminer si le refus de travail est justifié. Sa décision est exécutoire. Cependant, l’Employeur et le travailleur (ou son représentant) peuvent demander la révision de la décision. Par la loi, un travailleur ne peut être congédié pour avoir utilisé son droit de refus.

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