Nous avons probablement tous un jour ou l’autre entendu une personne à statut particulier (personne remplaçante, surnuméraire, temporaire ou sous octroi de subvention) dire qu’elle n’avait pas de vacances ou que celles-ci n’étaient pas rémunérées.
Est-ce vrai? La réponse est évidemment non. Alors, qu’en est-il?
Selon l’article 5.09 de la convention collective : « La personne salariée à statut particulier qui a travaillé plus de soixante (60) jours a droit, à compter de la soixante et unième (61e ) journée de travail, aux jours fériés prévus à la convention, ainsi qu’à une indemnité compensatoire de vacances de huit pour cent (8 %) du salaire gagné. »
Les personnes à statut particulier reçoivent donc leur paie de vacances sur chaque paye. Ainsi, lorsqu’elles prendront des « vacances », elles se prévalent plutôt d’un congé sans traitement du nombre de jours équivalent aux heures de l’indemnité compensatoire de vacances versées pendant l’année (art. 5.10. Voir également l’article 33.02).
Il s’agit donc de mettre de côté le fameux 8% versé à chaque paye afin de ne pas être en panne sèche pendant les vacances.
En conclusion, les personnes à statut particulier ont droit à des vacances de même durée ainsi qu’à la même indemnité financière que les personnes régulières, et ce, au prorata du temps travaillé.
Je dirais même, je dirais plus… Non seulement elles en ont des «vacances», mais elle doivent les prendre… tout comme les titulaires. Cette obligation est finalement bonne pour la santé de la personne.
5.10 b) La personne salariée à statut particulier s’engage à prendre en
congé sans traitement, au cours de l’année de référence, le nombre de jours équivalant aux heures de l’indemnité
compensatoire de vacances versées pendant l’année.