Réclamation à la CNESST
En cas d’accident de travail (AT), il est important de remplir une déclaration d’accident de travail (DAT) le plus rapidement possible.
Faire une déclaration d’accident de travail (site des RH)
https://rh.uqam.ca/formulaire-daccident-du-travail/
Soyez avisé qu’une copie de ce formulaire sera transmise à votre supérieur immédiat, selon l’adresse courriel ajoutée à la section « Informations du supérieur immédiat », à votre accréditation syndicale et aux membres du personnel concernés au Vice-rectorat au développement humain et organisationnel.
Lors de la déclaration, assurez-vous d’indiquer :
le lieu où l’accident est survenu ;
l’activité que vous étiez en train d’effectuer ;
les blessures subies (membre atteint, côté, type de blessure ou diagnostic).
Ces informations sont essentielles, car la CNESST a accès à la DAT si une réclamation est faite plus tard.
Si vous n’êtes pas en mesure de remplir la déclaration vous-même, vous pouvez demander à une autre personne de le faire pour vous.
Réclamation à la CNESST
Si vous devez déposer une réclamation auprès de la CNESST, utilisez ce formulaire : Réclamation du travailleur – CNESST
Avant de faire une réclamation
Nous vous recommandons fortement de contacter votre syndicat avant d’envoyer votre réclamation
Certaines particularités doivent être indiquées dans le formulaire. Si elles sont manquantes, la demande peut être refusée.
Pour toute question ou accompagnement, vous pouvez communiquer directement avec Mélissa Gareau au 514-987-6197.
Indemnisation et suivi après un accident
Voici ce qu’il faut savoir lorsqu’un accident de travail entraîne une absence de plus de 14 jours, :
Pendant les premiers mois, l’employeur verse 90 % du salaire par l’entremise de la CNESST.
Toutefois, si la CNESST refuse la réclamation par la suite, le membre doit rembourser les sommes reçues.
Dans ce cas, la personne est transférée vers les assurances Desjardins (85 % du salaire).
À retenir : un refus de la CNESST entraîne l’obligation de rembourser ce qui a déjà été payé. Cela peut représenter un montant important et causer des difficultés financières si ce n’est pas anticipé.
Vérification des paies et indemnités
Il arrive que des erreurs surviennent dans le traitement des paies et des indemnités, par exemple :
un versement de salaire alors que la personne reçoit déjà des indemnités d’assurance ;
des paiements en double pendant plusieurs semaines ou mois.
Il est donc primordial de vérifier régulièrement vos paies et indemnités afin d’éviter les erreurs et les mauvaises surprises.
En résumé
faites toujours votre DAT rapidement après un accident de travail;
avant de déposer une réclamation CNESST, communiquez avec le SEUQAM;
soyez conscient que la CNESST peut refuser une réclamation, ce qui entraîne des remboursements;
vérifiez vos paies et indemnités pour éviter des erreurs coûteuses.
Le syndicat est là pour vous soutenir et vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à communiquer avec nous en cas de question ou de doute.