À noter que dans le cas des personnes qui n’ont droit qu’à l’indemnité pour le congé de Noël et le congé du Jour de l’An, celle-ci devrait être versée sur les paies suivantes : paie du 19 janvier 2012 pour la rémunération du congé de Noël et paie du 2 février 2012 pour la rémunération du congé du Jour de l’An.
- Vous êtes à l’emploi (avez un « contrat »)* pendant le congé des Fêtes et vous avez travaillé soixante (60) jours ou plus au cours des douze (12) mois qui précèdent le congé des Fêtes. Vous avez droit à une rémunération pour chacune des journées où vous auriez normalement travaillé pendant le congé des Fêtes. Voici les trois cas possibles.Cas1 : Vous détenez un emploi à temps complet. Vous recevrez votre salaire habituel (temps complet) pour la période du congé des Fêtes.Cas 2 : Vous détenez un emploi à temps partiel dont l’horaire est connu (jours de travail fixes, par exemple le lundi et le mardi). Vous recevrez votre salaire habituel (temps partiel) pour la période du congé des Fêtes.
De plus, si le dimanche 25 décembre (congé de Noël) et le dimanche 1er janvier (congé du Jour de l’An) ne font pas partie de votre horaire de travail, vous recevrez également une rémunération pour ces journées selon les paramètres de la Loi sur les normes, c’est-à-dire 1/20 du salaire gagné au cours des quatre (4) semaines de paie précédant la semaine du congé férié.
Ainsi, pour la journée du 25 décembre vous recevrez 1/20 du salaire gagné entre le 21 novembre et le 18 décembre. Pour la journée du 1er janvier, vous recevrez 1/20 du salaire gagné entre le 28 novembre et le 25 décembre.
Cas 3 : Vous détenez un emploi à temps partiel dont l’horaire n’est pas connu (jours variables ou sur appel, par exemple). Vous recevrez une rémunération pour les journées du 25 décembre (congé de Noël) et du 1er janvier (congé du Jour de l’An) selon les paramètres de la Loi sur les normes : c’est-à-dire 1/20 du salaire gagné au cours des quatre (4) semaines de paie précédant la semaine du congé férié.
Ainsi, pour la journée du 25 décembre vous recevrez 1/20 du salaire gagné entre le 21 novembre et le 18 décembre. Pour la journée du 1er janvier, vous recevrez 1/20 du salaire gagné entre le 28 novembre et le 25 décembre.
- Vous êtes à l’emploi (avez un « contrat »)* pendant le congé des Fêtes, mais vous n’avez malheureusement pas travaillé soixante (60) jours ou plus au cours des douze (12) mois qui précèdent le congé des Fêtes. Vous recevrez une rémunération pour les journées du 25 décembre (congé de Noël) et du 1er janvier (congé du Jour de l’An) selon les paramètres de la Loi sur les normes : c’est-à-dire 1/20 du salaire gagné au cours des quatre (4) semaines de paie précédant la semaine du congé férié.Ainsi, pour la journée du 25 décembre vous recevrez 1/20 du salaire gagné entre le 21 novembre et le 18 décembre. Pour la journée du 1er janvier, vous recevrez 1/20 du salaire gagné entre le 28 novembre et le 25 décembre.
- Vous avez travaillé soixante (60) jours ou plus au cours des douze (12) mois qui précèdent le congé des Fêtes. Or, votre emploi se termine avant le congé des Fêtes, mais vous obtenez un nouvel emploi au retour du congé. Vous aurez droit à une rémunération pour le congé des Fêtes si votre emploi n’est pas interrompu pour une période de plus de cinq (5) jours ouvrables, c’est-à-dire si les dates de fin d’emploi et de début du nouvel emploi respectent le tableau qui suit. Cette rémunération est calculée sur la base de l’emploi en vigueur avant le début du congé.
FIN DE L’EMPLOI DÉBUT DU NOUVEL EMPLOI le 16 décembre 2011 le 5 janvier 2012 le 17, 18 ou 19 décembre 2011 entre le 5 et le 6 janvier 2012 le 20 décembre 2011 entre le 5 et le 9 janvier 2012 le 21 décembre 2011 entre le 5 et le 10 janvier 2012 le 22 décembre 2011 entre le 5 et le 11 janvier 2012 le 23 décembre 2011 entre le 5 et le 12 janvier 2012
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