Le Conseil syndical est l’instance qui dirige les activités syndicales d’ordre général entre les assemblées générales.

Plus particulièrement, le Conseil syndical:

  • étudie et recommande à l’Assemblée générale la politique à suivre en matière de négociation au chapitre des clauses générales;
  • dispose en dernier ressort des questions que l’Assemblée générale, le Comité exécutif, ou l’un des comités du Syndicat lui transmet;
  • décide des règlements concernant les frais de représentation et tous les sujets de régie interne du Syndicat;
  • adopte ou rejette les références à l’arbitrage des griefs qui lui sont soumises par le Comité de griefs;
  • recommande les prévisions budgétaires annuelles du Syndicat à l’Assemblée générale;
  • forme ou mandate tout comité pour étudier, promouvoir ou atteindre les buts du Syndicat;
  • élit les membres des délégations représentant le Syndicat aux différents congrès.

Les réunions ordinaires du Conseil syndical ont lieu une fois par mois, de septembre à juin. Si les besoins le justifient, des réunions spéciales peuvent être convoquées par la présidence du Syndicat.

Le quorum du Conseil syndical est fixé à 15 membres. Le Conseil syndical est composé des personnes suivantes:

  • les membres de tous les comités;
  • les personnes déléguées syndicales.

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