L’Assemblée générale est l’instance suprême du Syndicat et a tous les pouvoirs en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de celui-ci. L’Assemblée générale se compose de toutes les personnes membres du Syndicat.

Plus particulièrement, l’Assemblée générale:

  • peut faire tous les actes et prendre toutes les dispositions qu’elle juge nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat;
  • a toute juridiction concernant les négociations des conventions collectives au chapitre des clauses générales (les clauses particulières des groupes – bureau, métiers et services, professionnel, technique – sont discutées et adoptées par les assemblées de ces groupes);
  • peut voter la grève;
  • peut modifier les statuts et règlements du Syndicat.

Il se tient habituellement une réunion de l’Assemblée générale au trimestre d’automne et une autre au trimestre d’hiver. Cependant, d’autres réunions peuvent être convoquées en fonction des besoins du Syndicat. L’avis de convocation est diffusé au moins cinq jours ouvrables avant la tenue de la réunion et il comprend l’ordre du jour.

En cas d’urgence, le Comité exécutif peut convoquer une réunion spéciale de l’Assemblée générale, et ce, dans un délai raisonnable.

En tout temps, un groupe de membres du Syndicat dont le nombre est équivalent au quorum de l’Assemblée générale peut obtenir la convocation d’une réunion spéciale en donnant à la présidence du Syndicat un avis écrit, signé par chaque membre du groupe. L’avis écrit doit préciser l’objet de cette assemblée spéciale. La présidence doit alors convoquer la réunion dans les six jours ouvrables suivant la réception de l’avis.

Le quorum de l’Assemblée générale est fixé à 50 membres.

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