Convention collective (1)

Que dit la convention concernant le choix des dates de vacances et l’ancienneté?

Ce sont les paragraphes 33.05 et 33.06 de la convention collective qui fournissent des précisions importantes à ce sujet.

Dans un premier temps, le paragraphe 33.05 de la convention décrit ce qu’est la période normale de vacances.

La période comprise entre le 15 juin et la Fête du travail est considérée
comme la période normale pour prendre des vacances. Cependant,
une personne salariée peut prendre ses vacances en tout ou en partie
en dehors de cette période, après entente avec la personne supérieure
immédiate quant aux dates. Le refus de cette personne, sous réserve
du paragraphe 33.06, ne peut porter que sur les dates demandées par
la personne salariée, et non sur le fait que cette personne demande de
prendre ses vacances ou une partie de celles-ci à l’extérieur de la
période normale de vacances. En cas de refus, le Syndicat peut déférer
le cas directement à l’arbitrage. Les parties conviennent de procéder
dans le cadre de l’arbitrage accéléré avant la date projetée de début
des vacances.

La période normale de vacances est donc du 15 juin à la Fête du travail.

Mais la convention précise également qu’il est possible de prendre ses vacances, en tout ou en partie, en dehors de la période normale de vacances. On conviendra qu’il devient de plus en plus difficile, dans certaines unités, de prendre ses vacances en dehors de la période normale, mais il est important de savoir que ce droit existe toujours. Et on peut, en cas de refus, faire appel au Syndicat pour contester la décision et, si nécessaire, porter le grief devant un arbitre.

Dans un deuxième temps, le paragraphe 33.06 de la convention s’attarde aux critères pour déterminer les dates de vacances.

L’Employeur détermine les dates de vacances des personnes salariées
en tenant compte :

  • de l’ancienneté de la personne salariée chez l’Employeur
    appliquée au sein de son unité de travail;
  • de la préférence exprimée par cette personne (avant le 15 mai
    pour les dates de vacances pendant la période normale de vacances);
  • des besoins du service.

Une personne salariée peut, après entente avec la personne
supérieure immédiate, changer ses dates de vacances pour autant que
la période de vacances des autres personnes salariées et les besoins
du service soient respectés.

On voit que trois éléments doivent être pris en compte pour déterminer les dates de vacances, dont l’ancienneté. Il s’agit de l’ancienneté de la personne salariée chez l’Employeur; c’est-à-dire TOUTE l’ancienneté accumulée en tant que personne salariée SEUQAM à l’Université. C’est cette ancienneté «globale» qui est appliquée (prise en compte) au sein de l’unité de travail.

Malheureusement, plusieurs personnes croient encore que l’ancienneté dont il faut tenir compte pour déterminer les dates de vacances c’est l’ancienneté accumulée uniquement dans l’unité de travail (le service). C’est faux! Il n’y a qu’une seule sorte d’ancienneté et c’est celle que l’on a accumulée tout au long de son parcours à l’UQAM.

Enfin, rappelons que l’ancienneté accumulée par les personnes à statut particulier est prise en compte au même titre que l’ancienneté des personnes qui détiennent un poste dans la détermination des dates de vacances

Étiquette: ancienneté, Vacances

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