Ajournés le 15 novembre 2010, les débats en Assemblée générale concernant la modification à la cotisation syndicale ont repris et se sont conclus le 6 décembre. Voici les décisions prises par les membres :
- L’Assemblée a voté en faveur d’un taux de cotisation syndicale identique pour toutes les personnes représentées par le Syndicat. Ainsi, le taux de cotisation des personnes à statut particulier a rejoint celui des titulaires de postes (« réguliers ») en passant de 1,25% à 1,5%. Ce changement a pris effet le 29 novembre 2010.
- L’Assemblée a rejeté le fait de cotiser le travail supplémentaire.
- L’Assemblée a rejeté la hausse de la cotisation générale de 1,5% à 1,65%, et ce, malgré un amendement qui aurait retardé la mise en oeuvre de cette hausse au 1er décembre 2011. Cet amendement visait notamment à accorder un répit aux personnes à statut particulier pour qui cela aurait constitué une deuxième augmentation en peu de temps. Soulignons que le vote a donné lieu à un résultat inhabituel, la moitié exactement des personnes étant favorables à la hausse (38 POUR) et l’autre moitié s’y opposant (38 CONTRE). Une majorité des deux tiers étant requise, la résolution a été rejetée.
Lors de l’Assemblée, des réponses ont été apportées aux deux questions qui avaient été posées le 15 novembre au sujet de la cotisation syndicale applicable à la rétroactivité d’équité salariale qui sera versée le printemps prochain.
La rétro d’équité salariale est-elle assujettie à la cotisation syndicale?
Oui, puisqu’il s’agit d’une rémunération. Ainsi, la cotisation syndicale s’applique comme toutes les autres déductions habituelles : impôts, assurance-emploi, Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), Régie des rentes du Québec (RRQ), Régime de retraite de l’UQ (RRUQ), etc.
Quel taux de cotisation syndicale s’appliquera à la rétro dans le cas des personnes à statut particulier qui cotisaient à 1,25% avant le 29 novembre 2010?
Aucune disposition légale ne régit la cotisation syndicale dans ces circonstances, mais on sait que l’employeur sera tenu de prélever les déductions habituelles en utilisant les taux en vigueur au moment du versement de la rétro (printemps 2011), plutôt que ceux qui avaient cours les années antérieures. Par conséquent, la cotisation syndicale applicable à la rétro sera de 1,5% pour toutes les personnes admissibles. Notons que sur un montant rétroactif de 1 000 $, la différence de cotisation syndicale n’est que de 2,50$ quand le taux passe de 1,25% et 1,5%, et ce montant est encore moindre au net.
Par ailleurs, on a abordé la question de la cotisation syndicale qui est prélevée sur les primes depuis une vingtaine d’années alors que les statuts du SEUQAM parlent de « salaire de base hebdomadaire ». Le Comité exécutif doit effectuer des vérifications et cette question reviendra prochainement en Assemblée générale.
Dans quoi allons-nous couper?
En conclusion, faute d’avoir adopté la hausse de cotisation syndicale à 1,65%, l’Assemblée générale sera appelée à prendre des décisions importantes en mai prochain quand viendra le temps d’adopter les prévisions budgétaires 2011-2012.
La grosse question sera alors : « Dans quoi allons-nous couper? »
Soyez le premier à commenter