Le gouvernement Harper vient de subir un important revers en Cour supérieure face aux syndiqués de Radio-Canada.
La Cour vient d’invalider de nombreux articles de la Loi sur le contrôle des dépenses du 12 mars 2009, qui était partie intégrante de la loi sur le budget de 2009. La section locale 675 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), auquel le SEUQAM est également affilié, a eu gain de cause en soulignant que cette loi brimait le droit à la négociation collective, qui est inclus dans la liberté d’association protégée par la Charte canadienne des droits et libertés. En effet, la loi décrétait des augmentations salariales contraires à la convention collective déjà signée et empêchait une prochaine négociation sur cet aspect.
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