Avis déposé par le SEUQAM – Encadrement du système de caméras de sécurité

Dans le cadre de la consultation concernant les caméras de sécurité, le Comité conseil en matière de prévention et de sécurité des personnes et des biens a demandé à différents groupes de l’Université de formuler des avis sur le document projet intitulé « Encadrement du système de caméras de sécurité ».

Le texte qui suit constitue l’avis formulé par le Comité exécutif du SEUQAM. Ce document intègre les éléments recueillis lors des démarches suivantes :

• Consultation d’experts en matière de vidéosurveillance au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP);
• Analyse du Projet de politique alternative en matière de surveillance vidéo à l‘UQAM déposé par un professeur et deux étudiants de l’UQAM;
• Consultation du Conseil syndical du SEUQAM.

Nos principales recommandations sont les suivantes :

• Le recours aux caméras de sécurité à l’UQAM doit obligatoirement faire l’objet d’une politique institutionnelle;
• Une structure fonctionnelle entourant ce type mesure de sécurité et de surveillance doit être mise sur pied : le pouvoir ne doit pas être concentré en un seul service et la structure doit être représentative des groupes concernés;
• Une évaluation régulière de la situation doit être effectuée.

Les lignes qui suivent vous présenteront plus en détail ces recommandations ainsi que des commentaires plus spécifiques sur le document actuellement en consultation.

Dans un premier temps, compte tenu de l’importance des enjeux éthiques et de respect de la vie privée associés à la vidéosurveillance, il nous apparait essentiel que le document produit à l’issue de cette consultation soit une politique et fasse ainsi état de tout « énoncé de principes, d’objectifs et d’orientations générales retenues par l’Université pour la conduite de ses activités »^[1].

 L’importance de définitions claires
Les termes ou expressions utilisés dans un document encadrant le recours aux caméras de sécurité devront être clairement définis. Dans le projet actuel, les points suivants devraient être clarifiés :

• Les motifs suffisants permettant de visionner les images enregistrées;
• Les notions d’actes répréhensibles et d’activités illicites.

Structure fonctionnelle

• Un comité représentatif des différents groupes de l’Université devra être mis sur pied et avoir un pouvoir décisionnel sur l’ensemble des aspects reliés aux caméras de sécurité. Le comité prévu dans la politique 25 pourrait se voir confier ce mandat à la condition que son rôle soit revu en y intégrant un pouvoir décisionnel et non seulement de recommandation. Ce comité aura également pour responsabilité de veiller au respect de la politique relative aux caméras de sécurité;
• Le SPS aura la responsabilité de veiller à ce que les actions posées en regard de ce type de mesure de sécurité et de surveillance respectent les principes, objectifs et orientations prévus dans la politique.

Installation des caméras de sécurité
Avant de procéder à l’installation de caméras de sécurité, certains critères sont recommandés par le Commissariat à la vie privée :

1. La mesure est-elle nécessaire pour répondre à un besoin particulier?
2. Est-il probable que la mesure répondra efficacement à ce besoin?
3. La perte de vie privée est-elle proportionnelle à l’avantage obtenu?
4. Un autre moyen permet-il d’atteindre le but recherché en portant moins atteinte à la vie privée?

Il est essentiel que l’installation de caméras respecte ces critères. Le comité veillera à examiner les situations pour lesquelles l’installation de caméras est envisagée en regard de ces critères.

Utilisation des caméras de sécurité
La politique devra clairement indiquer que les images captées ne pourront servir à des fins disciplinaires ou de contrôle de la productivité. Une telle utilisation serait contraire à la jurisprudence.

Évaluation périodique
Une évaluation périodique du recours aux caméras de sécurité devra être effectuée par le comité ayant pour mandat de veiller au respect de la politique en matière de caméras de sécurité. Cette évaluation devrait notamment porter sur les points suivants :

• Efficacité de ce type de surveillance : analyse des coûts et des résultats observés en regard des objectifs initiaux ;
• Respect des conditions d’utilisation et de conservation des images ainsi captées
• Pertinence de maintenir ce type de surveillance

Cette évaluation pourrait s’amorcer par un examen de l’utilisation actuelle des caméras de sécurité à l’UQAM.

Avant de conclure, nous souhaitons profiter de la rédaction de cet avis pour vous faire part de certaines préoccupations associées au recours de caméras de sécurité.

Utilisation des caméras à des fins de surveillance ou de sécurité
La distinction faite entre les caméras de sécurité et celles de surveillance est purement théorique pour les personnes qui fréquentent notre université. Vous indiquez retenir la notion de caméras de sécurité puisque « le personnel du SPS n’a pas pour tâche de surveiller les faits et gestes des gens qui fréquentent les espaces de l’Université »^[2]. Toutefois, dans une telle perspective, nous nous questionnons sur les lieux retenus pour l’installation des caméras déjà présentes à l’Université, notamment celles présentes dans les bibliothèques ou encore devant les ateliers dans les sous-sols de l’Université. Même si rien n’indique que les images ainsi captées sont visionnées en continu, la présence de caméras dans de tels lieux ne peut qu’induire chez nos membres le sentiment d’être surveillé par l’employeur. Rappelons enfin que la jurisprudence stipule que « la surveillance constante et continue constitue une condition de travail déraisonnable et contrevient à l’article 46 de la Charte des droits et libertés »^[3].

Importance de l’effectif humain comme source de sécurité
Les coûts récurrents en lien avec l’utilisation de ces caméras seraient évalués à 220 000 $ par année. Nous nous nous interrogeons sur un tel investissement que nous trouverions plus judicieusement investi dans l’augmentation des ressources humaines affectées à la surveillance physique des lieux ainsi que dans la formation de ces personnes notamment dans la gestion des situations de crise.

Les bibliothèques situées sur le Campus Est ont vécu la disparition des agents de sécurité et l’arrivée de caméras. Un gardien de sécurité était notamment posté à l’entrée de la bibliothèque centrale au niveau du métro. Il pouvait faire des rondes dans les bibliothèques et interceptait au besoin les contrevenants aux règlements des bibliothèques (consommateurs de nourriture et/ou de boissons, personnes soupçonnées d’avoir dérobé un ou plusieurs ouvrages, etc.). La présence de ce gardien est maintenant chose du passé. Par contre, la présence de caméras est en augmentation dans les bibliothèques. Est-ce que les méfaits ont diminué ? Est-ce que les objectifs justifiant le recours aux caméras énoncé par le SPS et repris dans le document actuellement en consultation sont atteints ? Il nous semble que non. Par exemple, le fait qu’une arme (dont la nature précise ne nous a pas été communiquée) ait récemment été trouvée dans les rayonnages de la bibliothèque des sciences juridiques nous amène à douter que la sécurité des personnes ait été améliorée par l’ajout de caméras. Est-ce que la propriété de l’université est adéquatement protégée ? Là encore, permettez-nous d’en douter. Il n’est ni dans les responsabilités, ni dans les compétences des employés des bibliothèques d’intervenir auprès des personnes qu’elles soupçonnent ou surprennent en train de commettre un méfait. La consigne qui leur est donnée est de contacter le SPS, mais que peuvent-elles faire en attendant l’arrivée d’un agent si la personne interceptée résiste ou profère des menaces ? Est-ce que la sécurité du personnel de l’UQAM est effectivement améliorée par l’ajout de ces caméras? Là encore, permettez-nous d’exprimer un doute. Dans toutes ces situations, nous nous interrogeons vraiment sur l’efficacité des caméras par rapport aux agents de prévention.

Nous n’ignorons pas que l’UQAM est un lieu public, situé dans un quartier où le taux de criminalité est élevé. Nous sommes conscients des difficultés qu’engendre une telle situation. Et nous sommes particulièrement soucieux de la sécurité de nos membres.

Les agressions telles que celle survenue à l’été 2013 à proximité du Salon G, la présence récurrente de seringues dans les toilettes utilisées quotidiennement par nos membres devraient être éliminées de notre quotidien de travail.

En ce sens, nous encourageons les mesures visant à améliorer notre sécurité ainsi que celle de tous les membres de la communauté de l’UQAM. Mais encore une fois, nous remettons en question le fait que les caméras telles qu’elles se présentent actuellement soient la solution à ces problèmes.

C’est pour toutes ces raisons que nous réitérons l’importance de l’élaboration d’une politique claire encadrant l’utilisation de caméras de sécurité et le recours dans ce cadre à un comité représentatif des membres de notre université.

Le Comité exécutif