Il y a deux semaines, nous vous avons envoyé un message spécifiant que vous devez communiquer avec les personnes-ressources désignées par l’UQAM si vous vous questionnez sur vos ajustements salariaux.
Naturellement, cette information est toujours en vigueur.
Plusieurs de vos interrogations sont en lien avec le traitement des salaires hors échelles produit par l’équité interne.
Voici un rappel du processus qui a conduit au versement de montants forfaitaires pour certains membres dont le salaire était hors échelle.
L’équité interne, implantée au 1er décembre 2016, a été adoptée dans une lettre d’entente, signée au mois d’août 2017 (voir en pièce jointe).
Équité interne
C’est le résultat d’un long processus qui devait répondre aux exigences de l’équité salariale telle que le prévoit la Loi sur l’équité salariale.
La loi sur l’équité salariale « vise à corriger les écarts salariaux causés par la discrimination fondée sur le sexe. Elle oblige les employeurs de 10 employés ou plus à assurer l’équité salariale entre les emplois à prédominance féminine et les emplois à prédominance masculine équivalents ».
Dans le cadre de la convention collective 2012-2017, il a été négocié que l’UQAM libère 1,75 % de la masse salariale pour atteindre l’équité interne (lettre d’entente No A-19, reconduite dans la nouvelle convention 2017-2023, page188)
Les travaux de l’équité interne ont déterminé que le taux horaire de certaines fonctions était sous la classe salariale négociée. Ces fonctions ont alors eu un rattrapage salarial à la hausse.
Cependant, pour certaines fonctions, le salaire était plus élevé que la nouvelle classe salariale. C’est ce qui se qualifie de « salaire hors échelle » et celui-ci devait être ajusté dans l’objectif de rejoindre graduellement la nouvelle classe salariale.
Salaires hors échelle
Le traitement des salaires hors échelle était déjà prévu à l’article 8 de la lettre d’entente A-19 et à l’article 25.09 de la convention 2012-2017.
Dans le cadre des travaux sur l’équité interne, chaque fonction devait se retrouver dans une même courbe salariale. L’objectif est d’avoir une structure salariale exempte de toute discrimination, notamment à l’égard du genre.
Ainsi, pour éviter, en 2017, que les personnes avec un taux salarial plus élevé que celui de la grille salariale ne subissent une baisse soudaine de salaire, il a été décidé de verser une partie des hausses salariales subséquentes en un montant forfaitaire (bonus salarial qui n’est pas reporté d’une année à l’autre), et ce, jusqu’à ce que la courbe salariale les rejoigne.
En conséquence
Depuis 2017, certaines personnes reçoivent un montant forfaitaire : ce qui fait en sorte qu’ils ont un revenu plus élevé que leurs collègues, entrés en poste après le 1er décembre 2016. Et ce, même si ces derniers sont dans la même fonction et au même échelon qu’eux.
Avec les nouvelles augmentations, les premiers verront leur montant forfaitaire diminué, voire même complètement supprimé. Ceci s’explique dans la mesure où la courbe salariale les rattrape et qu’ils se retrouvent au même taux de salaire que leurs collègues.
Attention ici, chaque cas est unique et nous ne pouvons pas généraliser. L’employeur a toute l’information sur les paies du personnel et leur historique salarial en détail. Ce sont eux qui ont les ressources pour traiter chaque cas, selon leur propre historique d’emploi. Si vous n’êtes pas satisfaits des explications de l’employeur ou si les explications de l’employeur ne semblent pas respecter la convention collective, nous pouvons vérifier après coup, avec nos ressources.
