Quelques mots sur le projet de loi 59

La modernisation de la loi sur la santé et sécurité au travail.

Écrit par Sylvie Lemieux, directrice du groupe technique et du comité santé, sécurité et mieux-être au travail

Le ministre du Travail Jean Boulet a déposé à l’Assemblée nationale le 27 octobre 2020, le projet de loi 59. Celui-ci propose la modernisation de deux lois; la Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). C’est l’aboutissement d’un long processus qui a commencé il y a plusieurs années avec le projet de loi 60, sous le gouvernement libéral de Jean Charest. Ce projet n’avait pas pu être adopté avant le déclenchement des élections. Au fil des ans, plusieurs instances ont été consultées : le conseil du patronat, la CNESST, les centrales syndicales, etc.  Plusieurs groupes seront maintenant entendus, dont la FTQ, par le ministre Boulet lors des audiences publiques du gouvernement du Québec. Les audiences auront lieu les 19, 20 et 21 janvier 2021.

Les attentes étaient grandes concernant la modernisation de cette loi qui était très avant-gardiste en 1979. La déception est d’autant plus grande puisqu’il y aura de nombreux impacts négatifs sur les travailleurs et les travailleuses; leurs droits seront bafoués. Le seul aspect positif dans le projet de loi 59, est que 94% des travailleurs et travailleuses seront couverts par la loi. Actuellement, c’est seulement 20% des travailleurs et travailleuses. La loi inclura dorénavant les travailleurs et travailleuses non syndiqué(e)s.

Les conséquences

La reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles sera plus difficile. Tout comme l’accès aux soins et à la réadaptation sera plus limité. Les pouvoirs de la CNESST et des employeurs seront accrus et les droits des travailleurs et des travailleuses seront diminués. De plus, les décisions de la CNESST seront très difficiles à contester, et ce, même par le tribunal administratif du travail. Un exemple odieux : une assignation temporaire à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle pourrait être imposée par la CNESST à un travailleur ou une travailleuse et ce, même si son médecin traitant n’est pas d’accord avec cette assignation. De plus, cette personne pourrait même être rémunérée à seulement 90% de son salaire net durant cette assignation, selon le bon vouloir de l’Employeur.

Mentionnons également que grâce aux modifications proposées, la CNESST compte économiser ainsi au fil des ans des milliards de dollars sur le dos des travailleurs et des travailleuses.  Les doléances du patronat ont été entendues, car selon ces derniers, le régime actuel de la SST coûte trop cher aux employeurs. Mais combien en coûte-t-il à un travailleur ou une travailleuse qui perd son emploi à cause d’un accident de travail? Combien en coûte-t-il lorsqu’un travailleur ou une travailleuse a des maux de dos pour le reste de ses jours à cause d’une mauvaise ergonomie au travail?

Le SCFP dénonce ce projet de loi inacceptable et la FTQ a mis sur pied une campagne pour dénoncer ce projet de loi honteux sous le thème de:

APPEL À TOUTES ET À TOUS! LA SANTÉ ET SÉCURITÉ À RABAIS ÇA MET TOUT LE MONDE EN DANGER.

La FTQ nous invite à nous mobiliser et à envoyer nos commentaires via le site de l’Assemblée nationale