Rapport du Comité de griefs au Conseil syndical

Griefs déposés
Depuis le Conseil syndical régulier du jeudi 13 décembre 2012, 46 griefs ont été déposés :

• Affichage de postes vacants (23)
• Procédure d’affichage des postes vacants (1)
• Griefs contestant des exigences normales (3)
• Évaluation négative de rendement (1)
• Refus de poste (2)
• Travail supplémentaire (6)
• Mesure disciplinaire (avertissement écrit) (1)
• Mesure disciplinaire (justification d’absence) (2)
• Mesure disciplinaire (suspension) (1)
• Mesure disciplinaire (congédiement) (2)
• Procédure mesure disciplinaire (1)
• Contrat à forfait (sous-traitance) (2)
• Membre pénalisé pour avoir déposé un grief (1)

Travail supplémentaire
Le comité de griefs a déposé plusieurs griefs pour du travail supplémentaire. Dans certains cas, le travail supplémentaire n’a pas été offert aux personnes salariées du secteur de travail qui exécutent habituellement le travail. D’autres griefs ont été déposés parce que le travail supplémentaire n’a pas été distribué de façon équitable et finalement il y a eu du travail supplémentaire non rémunéré.

Contrat à forfait (sous-traitance)
Les membres ont constaté que l’Employeur fait exécuter de plus en plus de travaux qui doivent être effectués par des personnes salariées du SEUQAM par des firmes externes. Il est important que les membres demeurent vigilants et attentifs au travail qui semble être fait en sous-traitance afin que le comité de griefs puisse dénoncer ces situations.

Choix d’arbitre
Depuis un certain temps, le comité de griefs a de la difficulté à s’entendre avec l’Employeur pour choisir les arbitres. Nous avons fait appel au Ministère du Travail pour qu’il procède à la nomination d’un arbitre pour deux dossiers de surcroît de travail.

Arbitrage
En janvier, nous avons eu une journée d’audience pour un grief d’une personne salariée qui a été congédiée. Nous sommes en attente de dates de la part de l’arbitre pour la poursuite de l’audition.

Références à l’arbitrage
Le comité de griefs à 5 dossiers à référer à l’arbitrage :

10-188 11-092

2 postes métiers/services que l’employeur n’a pas affichés

12-001 harcèlement psychologique

10-024 10-122

mesures disciplinaires – avertissement écrit et suspension (même personne)

Le comité de grief
Alexandre Belzil, représentant du groupe métiers et service
Isabelle Cloutier, représentante du groupe technique
Louisa Cordeiro, coordonnatrice du Comité de griefs
Luc Dupuy, représentant du groupe professionnel