Rapport du Comité de perfectionnement

STATUTS PARTICULIERS ET ACTIVITÉS NON CRÉDITÉES
Présentement les personnes à statut particulier ayant accumulé 180 jours travaillés ont droit au financement d’activités non créditées de la même façon que les employés permanents. Il semblerait que cette situation entraîne des abus particulièrement dans le cas des SOS. Par exemple, dans un premier temps un  chercheur engage un étudiant de maîtrise ou de doctorat comme SOS pour une période de 180 jours ou plus. À la fin de son contrat, il le réengage officiellement pour une période de 2 heures par semaine tout en le faisant travailler dans les faits une dizaine d’heures, en lui faisant miroiter la possibilité de se faire payer ses frais de participation d’un colloque à l’étranger par le programme de perfectionnement de l’UQAM. L’employeur propose donc que pour être admissible aux activités non créditées, la personne à statut particulier doive (comme  pour les employés permanents) occuper un poste au moins 15 heures par semaine. Nous avons demandé à l’employeur de nous fournir des statistiques avant de soumettre cette proposition aux instances.

COTISATIONS AUX ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
Plusieurs conférences et colloques sont organisés par des organisations professionnelles. Celles-ci offrent des tarifs d’inscription avantageux à leurs membres, si avantageux même que si on additionne ce tarif à l’adhésion à l’association, cela revient très souvent moins cher que le tarif régulier d’inscription. Toutefois, comme l’employeur ne rembourse pas l’adhésion aux associations professionnelles non obligatoires, plusieurs personnes préfèrent s’inscrire au plein tarif. La partie patronale propose donc de revoir la limite de financement de toutes les activités non créditées (quel que soit le lieu) à 2 300 $ et d’accepter de rembourser les adhésions aux associations professionnelles à même cette somme.

Question de notre part :
N’y a-t-il pas un danger de glissement du paiement des cotisations obligatoires qui est présentement conventionné et payé par l’UQAM vers le budget de perfectionnement?

L’employeur nous a répondu que le remboursement des cotisations à un ordre professionnel  par l’UQAM doit être en lien direct avec l’emploi, mais qu’avec l’accord des membres SEUQAM même les cotisations professionnelles sans lien (direct) avec l’emploi pourraient être déduites du montant de 2 300 $ alloué à  chaque employé.

Nous soulignons que cette demande devra être débattue dans nos instances et que si nous acceptions ces modifications ne pourraient être appliquées avant l’année 2014-2015. L’employeur termine la discussion en nous demandant d’envisager un projet pilote à l’essai pour cette année.

DEMANDE DE PERFECTIONNEMENT CRÉDITÉ DANS UNE AUTRE UNIVERSITÉ DANS UN PROGRAMME NON OFFERT À L’UQAM POUR UN EMPLOYÉ À STATUT PARTICULIER
Un employé à statut particulier a demandé le remboursement de ses frais de scolarité pour un programme non offert à l’UQAM mais qui est en lien direct avec son emploi. L’employeur est prêt à accepter cette demande. Nous avons répondu à l’employeur que nous devrons en référer au Conseil syndical mais que si nous acceptons, cette décision devra s’appliquer à tous les employés dans le même cas. Dans ce cas précis, si la décision est reportée et favorable à l’employé, le remboursement sera rétractif à l’automne 2013.

REMBOURSEMENT OU EXONÉRATION DES FRAIS DE SCOLARITÉ ET RETRAITE DURANT LA SESSION
Nous avons demandé à l’employeur quelle était sa position dans le cas d’un salarié qui s’inscrirait à un ou des cours et prendrait sa retraite durant la session. L’employeur nous a dit qu’il nous reviendrait sur ce sujet.