Cet article est paru dans le bulletin de liaison du Syndicat des professeurs et professeures de l’Université du Québec à Montréal en février 2018. Nous remercions Marc Chabot du département des sciences comptables et porte-parole syndical à la Table réseau de négociation d’avoir autorisé la publication sur notre site web.
Les modifications au Régime de retraite de l’Université du Québec (le RRUQ) s’accompagnent de nouvelles règles relatives à son financement. La cotisation des employées, employés passe de 10,65 % à 9,85 % du salaire. Inversement, celle de l’employeur augmente de 10,65 % à 11 %. Les prestations constituées à compter du 1er janvier 2018 seront garanties à 75 % de l’IPC et devront donc être provisionnées. Celles relatives aux années de participation avant 2005 continuent d’être garanties à 100 % de l’IPC. Les excédents d’actifs, s’il en est, devront de plus être utilisés en totalité pour transformer l’indexation conditionnelle en indexation garantie à 75 % de l’IPC pour les années 2005 à 2017. Entre-temps, une indexation ponctuelle, financée par l’employeur seulement, sera versée aux retraités.
Avec un actif sous gestion de quelque 4,0 milliards de dollars, le RRUQ compte près de 15 000 membres. Le régime prévoit des prestations identiques pour toutes les employées, tous les employés – y compris le personnel non syndiqué – de chacun des établissements de l’Université du Québec, à l’exception des personnes chargées de cours qui ont leur propre régime de retraite à cotisations déterminées. Les modifications aux prestations et la nouvelle politique de financement convenues à la Table réseau de négociation s’appliquent à tous les membres du RRUQ.
L’indexation des rentes était une priorité du CIRRAC (soit le Cartel intersyndical sur le régime de retraite et les assurances collectives) dans les négociations qui ont mené à la restructuration du RRUQ. Concrètement, cela voulait dire garantir le pourcentage le plus élevé possible d’indexation pour les années à venir; améliorer le mécanisme d’indexation conditionnelle qui a été mis en place en 2005; et préserver les droits acquis à l’égard de l’indexation d’avant 2005.
Cotisation des employées, employés
Au 1er janvier 2018, la cotisation des employées, employés passe de 10,65 % à 9,85 %. Comme pour tous les autres régimes de retraite à prestations déterminées, la cotisation au RRUQ comprend trois éléments : la cotisation d’exercice, c’est-à-dire ce qu’il en coûte pour constituer les prestations à l’égard du service courant; la cotisation de stabilisation qui est maintenant requise par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RCR); et la cotisation d’équilibre pour financer le déficit de capitalisation. Pour 2018, la cotisation au RRUQ totalise 19,70 % dont la moitié est financée par les employés.
Cotisation totale de l’employeur
La cotisation de l’employeur comporte dorénavant deux éléments. Sa contribution au RRUQ comme tel dont les coûts demeurent partagés également avec les employées, employés et une cotisation additionnelle afin d’offrir aux retraitées, retraités de l’indexation ponctuelle.
La cotisation totale de l’employeur est fixée à 11,0 % pour les trois prochaines années. Elle se situera quelque part entre 10,5 % et 11,0 % par la suite. Le taux minimum (plancher) de 10,5 % pour l’employeur restera en vigueur tant et aussi longtemps que l’indexation pour les années 2005 à 2017 n’aura pas été garantie à 75 % de l’IPC et cela, tant pour les retraitées, retraités que pour les participantes, participants.
Financement de l’indexation ponctuelle
Le mécanisme d’indexation conditionnelle introduit en 2005 n’a pas produit les résultats escomptés. De fait, aucune indexation conditionnelle n’a été versée aux retraitées, retraités depuis 2009 et la probabilité qu’ils en reçoivent dans les années à venir était très faible. Au 31 décembre 2016, le passif additionnel attribuable à l’indexation conditionnelle s’élevait 267,3 millions de dollars. Ce passif n’était pas provisionné et aurait dû être financé en totalité par les participantes, participants actifs alors qu’il était à peu près impossible qu’ils puissent, eux-mêmes, un jour en bénéficier.
Dorénavant une indexation ponctuelle, d’un montant variable, sera payée aux retraitées, retraités. Cette indexation ponctuelle est financée par l’employeur seulement et les sommes d’argent seront versées dans un compte spécial. Chaque année, les sommes disponibles seront transférées au RRUQ afin d’indexer les rentes pour les prestations constituées de 2005 à 2017.
Un taux fixe est établi chaque année sur la base de l’évaluation actuarielle. Pour 2018, ce taux a été établi à 1,15 %. Par la suite, le taux de 1,15 % sera ajusté compte tenu de ce que l’employeur cotise dans le RRUQ. La somme de la cotisation de l’employeur au RRUQ et de la cotisation fixée pour le financement de l’indexation ponctuelle ne pouvant dépasser 11 %, le taux de 1,15 % sera réduit en conséquence si nécessaire.
Le financement de l’indexation ponctuelle permet non seulement de moduler la cotisation de l’employeur selon l’évolution des coûts du RRUQ, mais résulte également en une plus grande équité intergénérationnelle.
Excédents d’actifs
Depuis 2005, il était prévu que les excédents d’actifs (calculés sur la base d’une indexation à IPC – 3 %) devaient être dirigés prioritairement vers les retraitées, retraités pour indexer rétroactivement à 100 % de l’IPC les rentes versées. Dorénavant, tous les membres du RRUQ, tant les participantes, participants que les retraitées, retraités, pourront bénéficier des excédents d’actifs. La totalité des excédents, et non seulement la moitié comme on pourrait s’y attendre dans un régime à coûts partagés comme le RRUQ, devront être utilisés pour transformer l’indexation ponctuelle en indexation garantie à 75 % de l’IPC.
Le mécanisme d’indexation ponctuelle et le taux minimal de 10,5 % (plancher) pour la cotisation de l’employeur seront éliminés lorsque toutes les années de participation comprises entre 2005 et 2017 auront été indexées à 75 %.
Gestion des risques liés au financement du RRUQ
Un élément essentiel de la nouvelle politique de financement est la mise en place de règles strictes auxquelles devra obligatoirement se conformer l’actuaire du RRUQ afin d’atteindre un juste équilibre entre la sécurité des prestations promises à long terme et la stabilité des cotisations à un niveau acceptable pour les employées, employés et l’employeur.
Les parties ont notamment convenu de certaines marges afin d’annuler les gains et pertes actuariels et stabiliser le taux de cotisation lors des évaluations actuarielles. L’utilisation de ces marges s’ajoute à d’autres stratégies également mises en place pour gérer les risques liés au financement du régime : fréquence du dépôt des évaluations actuarielles, présence d’une réserve pour assumer la moitié de la cotisation d’équilibre, et versement d’une cotisation de stabilisation.
Les employées, employés et l’employeur ont de plus la capacité financière pour augmenter le niveau de leur cotisation au RRUQ. Pour les employées, employés, le taux actuel de cotisation est moins élevé que par le passé et il serait possible d’augmenter leur cotisation, si cela était nécessaire.
Pour l’employeur, cette hausse proviendrait d’une diminution de sa contribution pour l’indexation ponctuelle afin de verser une cotisation plus importante au RRUQ. Sur un horizon de dix ans, les analyses effectuées indiquent que les stratégies convenues entre les parties patronale et syndicale seront en mesure de maintenir la cotisation totale au RRUQ à un niveau inférieur à 22 %.
Soyez le premier à commenter